Accueil » Particulier » Droit de la famille » Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Divorce amiable et don au conjoint part appartement en guise de prestation compensatoire

Forum Divorce & séparation

Bienvenue sur le forum Divorce & séparation. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 04-11-2021 à 10:28

Bonjour,

 Ma femme et moi envisageons un divorce à l'amiable. Elle veut rester dans notre appartement et j'en suis d'accord. 
Nous sommes mariés depuis longtemps et j'aurai probablement une prestation compensatoire à verser..
Je vais donc renoncer à ma part de l'appartement dont elle sera alors seule propriétaire ce qui remplacerait
la prestation compensatoire, je ne garderai que le véhicule. 
Votre avis sur la faisabilité de ce projet surtout au niveau fiscal et des frais divers.
Merci !


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 05-11-2021 à 05:46

      + 1000 messages


    S'agissant d'un bien immobilier, le notaire est approprié pour préparer la convention.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés