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Phllh Le 10-01-2024 à 22:38
On a acheté la maison en 2007 avec une répartition au tantièmes 70/30. Mariage en 2011 en séparation de bien. Depuis beaucoup de travaux ont été effectués, factures et origine des fonds justifiées 90/10 (les 90% lié à la personne qui détient 70% des tantièmes).
La plus value de la maison est inférieure au montant des travaux.
Comment se calcule la répartition des parts de chacun? Quels sont les textes de loi de référence ? Merci
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