indemnités de licenciement pour inaptitude,bien propre ou bien communs
Visiteur
akira592 Le 08-01-2024 à 23:05
Bonjour,je vais signer mes papiers de licenciement prochainement.
j'étais en arrêt maladie professionnelle pour tendinopathie double,épaule et coude.
je suis reconnu inapte à mon poste et donc bientot licencié.en cas de divorce,est ce que l'indemnités de licenciement doublée qui me sera versée,sera considérée comme un bien commun ou un bien propre du fait que je sois reconnu inapte dû aux maladies professionnelles.merci de vos réponses
Visiteur
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page