Liquidation de communauté

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  Rambotte Le 06-01-2024 à 18:44

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  Je ne sais pas trop ce que peut vouloir dire "exister toujours" pour une liquidation de communauté qui est un événement à un moment donné, et non un état, qui dure dans le temps.
  Lors de la liquidation de communauté suite à divorce, vouz avez visiblement décidé de rester en indivision sur le bien. Cette indivision, elle, existe toujours (le bien est en état d'indivision).
  Vous pouvez donc vendre le bien indivis, avec le notaire de votre choix.
  Si une récompense est due par un des ex-époux à la communauté, ou est due par la communauté à un des ex-époux, cette récomense sera prise en compte dans le partage du prix de vente (exemple de récompense : lorsqu'un des ex-époux avait empoyé des fonds propres lors de l'acquisition du bien commun).
  
  
  
  

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