FACTURATION TRAVAUX

Question

Visiteur

HARRY81 Le 06-10-2022 à 15:57

Bonjour,

Nous avons divorce et vendu notre bien en commun.
J'ai réalisé énormément de travaux dans cette maison.C'est moi qui en ai fait la majorité avec des amis artisants.
Je n'ai pas de factures de leur part.
Puis-je faire des factures à mon nom concernant ces travaux, je peux avoir de nombreux témoinages.
Exiete t'il une Jurisprudence à ce sujet ?
Cordialement

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Alainverce · Answer 1 · Le 06-10-2022 à 17:10

Moderateur

Alainverce Le 06-10-2022 à 17:10

+ 1000 messages

Bonjour.

Vous ne pouvez pas réclamer à votre ex des travaux entrepris par vous dans le cadre de la communauté de biens.

Sinon, elle pourrait (sans plus de succès) vous réclamer les heures de ménage ou de cuisine qu'elle a réalisés...

En plus, si je vous lis bien le divorce est prononcé et donc réglé.

Cdt.

0

+ -

FACTURATION TRAVAUX

Forum Divorce & séparation

D'autres questions en relation :