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Fin de la pension alimentaire jeune adulte

Visiteur

Le 19-09-2022 à 20:37

Bonjour,

 Je verse une pension alimentaire à la mère de mon fils et ai continué à verser après son bac. Il a fait un BTS en alternance et il devait faire une licence mais je ne l'ai plus vu depuis 1an et demi. J'ai appris, lors de sa visite il y a qq jours qu'il était en cdd sur son lieu de formation depuis un an et qu'un CDI lui avait été proposé. Il aurait refusé le CDI car il souhaiterait intégrer un master après une validation d'acquis pro donc l'an prochain. Sachant que son dossier ne sera pas forcément accepté...
Je veux bien l'aider à financer sa potentielle future licence (en alternance et rémunérée donc) mais rien ne dit qu'il l'a fera.Sachant qu'il habite chez sa mère, qu'il a une chérie depuis 2 ans qui a un appartement, qu'il ne m'en dira pas plus et que sa mère ne m'a jamais transmis aucun certificat d'inscription ni lui ailleurs, bref, je voudrais savoir ce que je dois écrire ou faire officiellement pour arrêter de verser la PA (si j'ai bien le droit d'arrêter...) sans qu'elle ne m'oppose quoique ce soit?
Je voudrais faire les choses correctement jusqu'au bout ..Merci pour vos précieuses infos et références légales si possible? Vraiment merci.


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  • Membre

    Le 19-09-2022 à 23:02

      + 200 messages


    Bonjour,
    Le jugement en cours s'applique jusqu'à nouveau jugement.
    Il faut donc saisir à nouveau le JAF afin d'obtenir des preuves soit de sa scolarité et ses besoins financiers, soit de ses revenus et donc arrêter la pension.Que sa copine l'héberge ne compte pas. Il ne peut pas "vivre à ses crochets".

    Vous pouvez aussi demander au JAF de verser la pension (si elle persiste) directement à votre fils.

    0
    + -
  • Visiteur

    Le 20-09-2022 à 00:29

      + 500 messages


    Bonsoir,
    Pourquoi ne pas téléphoner à votre fils ou lui proposer un rendez-vous dans un café par exemple pour avoir une discussion avec lui et connaître ses intentions ?
    Mon message n'est pas très juridique mais quelque-fois une discussion franche évite justement de se lancer dans des procédures.
    Membre

    Le 20-09-2022 à 07:14

    Et quelques fois, pour ne pas dire "souvent", la procédure est inévitable, les mères faisant une obstruction systématique à tout changement qui les priveraient d'une rentrée d'argent. La procédure du JAF est donc plus qu'utile, elle est indispensable.
    Visiteur

    Le 20-09-2022 à 09:22

    Votre message insultant envers les femmes n'a rien à faire ici. 
    Membre

    Le 20-09-2022 à 10:14

    Je n'insulte personne, je ne fais que la simple constatation d'un état de fait. Il suffit de lire les forums consacrés à ce problème pour le vérifier.

    Afficher les 6 commentaires

    0
    + -
  • Membre

    Le 20-09-2022 à 13:30

      + 1000 messages


    Il ne faut pas oublier que sur ce forum, nous n'avons jamais qu'un son de cloche... et que ce n'est pas un échantillon fiable. Si on se fie à ce qu'on lit ici, il faut aussi mettre en garde contre les pères indignes qui ont abandonné leurs enfants sans jamais donner signe de vie ni contribuer à leur éducation, laissant la mère pourvoir seule à leur éducation et à leurs besoins.
    N'oublions pas que la majorité des parents arrive à se comporter de manière raisonnable, et n'ont donc aucun motif de venir sur le forum.
    Sinon, pour le reste il est effectivement bon de passer par le JAF pour faire réviser le jugement ou mettre fin au versement de la pension quand le contexte familial est tendu. Pour le moment le jeune homme semble avoir un emploi lui permettant de subvenir à ses besoins, donc il n'a pas besoin d'une pension. Et comme il semble plus ou moins voler de ses propres ailes, il est inutile de continuer à la verser à sa mère.
    Rappelons à toutes fins utiles aux lecteurs qu'il est bon d'anticiper et de ne pas oublier que les enfants grandissent... Et donc il faut prévoir dans le jugement ce qui va se passer après la fin de la majorité, et faire fixer des conditions pour la fin de la pension (âge limite, obligation de fournir un certificat de scolarité et un justificatif de ressources, obligation de signaler tout contrat de travail signé par l'enfant majeur...).
    Membre

    Le 20-09-2022 à 14:00

    Bonjour Isadore,

    "après la fin de la majorité" vous voulez certainement dire "à la majorité" ?

    Et même si plein de parents s'entendent intelligemment, il n'en reste pas moins vrai qu'en présence d'un jugement, l'un ou l'autre peut en exiger l'application stricte.
    Donc s'il n'est plus adapté à la situation, il faut demander au JAF de le modifier : c'est plus sûr (et pas plus cher puisque c'est gratuit)
    Membre

    Le 20-09-2022 à 15:51

    Bonjour Yapasdequoi,
    Je voulais dire "à la majorité", bien vu !
    Pour ce qui est du jugement, il est vrai que la sécurité est de repasser devant le JAF... mais dans les faits beaucoup de parents ne le font pas, sans avoir conscience du risque juridique. Ou alors ils le font trop tard.
    Rappelons aussi qu'un parent qui continuerait à percevoir une pension alors qu'il sait qu'elle n'est plus dûe s'expose à devoir la rembourser. Par exemple si l'enfant a un emploi à temps plein en CDI depuis un an, le parent créancier qui n'a pas informé le débiteur de cette situation pourra se voir contraint de rembourser douze mois de pension, plus des frais annexes.
    0
    + -

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