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fournier morel Le 30-10-2021 à 16:54
En Aout 2021, le JAF a modifié son ordonnance de non conciliation, il m'a octtroyé un droit de garde élargie.
Le texte du jugement dit :
Que je pourrais exercer mon droit de visite et hebergement comme suit:
En dehors des vacances scolaires : les fins de semaines paires de l'année du vendredi soir sortie des classes au mercredi soir 18heures des semaines impaires.
Pendant les vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires de plus de 5 jours les années paires et la deuxième moitié les années impaires.
Dit que le droit de visite et d'hébergement s'étendra aux jours fériés précédant ou suivant les fins de semaines considérés.
Mon ex et moi n'avons pas la même interprétation des choses.
Moi je comprends que j'ai le droit d'avoir mes enfants tous les WE des semaines paires + tous les lundis, mardis et mercredis des semaines impaires, quand nous ne sommes pas en période de vacances.
Le litige se porte sur les semaines impaires qui suivent des vacances scolaires.
Pour les vacances de la Toussaint cette année, j'ai mes enfants la 2ème semaine (là dessus nous sommes d'accord). La semaine qui suit les vancances est une semaine impaire, donc d'après moi, je peux les garder jusqu'au jeudi 11/11/2021 (puisque c'est un jour férié attenant à mes jours de visite)
mais Mr n'est pas de cet avis ?
Pour lui l'élargissement sur les lundis, mardis et mercredis des semaines impaires est uniquement valable quand il y a un WE qui précède. Donc il me menace de porter plainte pour non présentation d'enfants si je ne lui ramène pas les enfants le dimanche soir.
Je suis allée voir la police qui me dit qu'elle prendra la plainte car les 2 interprétations sont effectivement possibles.
Pouvez vous me dire comment je dois interpréter ce jugement? Y a t il un texte officiel et clair sur le sujet? Malheureusement le dialogue avec Mr est difficile, donc je dois me baser sur du concret.
Mon but n'est pas de faire des histoires avec Mr, car mes enfants en patissent, mais simplement de faire respecter mes Droits si c'est moi qui ai raison ou de respecter les siens si c'est lui qui a raison.
Merci d'avance pour votre retour.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
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un Avocat.
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Tisuisse Le 01-11-2021 à 06:29
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fournier morel Le 01-11-2021 à 09:55
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