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Liquidation divorce : mariée sous le régime de la communauté

Visiteur

Le 16-09-2023 à 19:12

Bonjour,
J'ai été assignée le 7 septembre, j'étais présente, mais mon exmari ne l'était pas. J'ai été mariée pendant 27 ans. Est-ce que mon ex-mari peut nier l'existence d'un compte bancaire ou d'un notaire. Est-ce que la justice est sérieuse dans ces cas de figures. C'est un divorce sans garde d'enfants et sans pension alimentaire, donc apparemment simple.
Merci de me répondre
Cordialement

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 17-09-2023 à 10:39

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Nier l'existence d'un compte bancaire c'est possible. Si vous avez des indices que ce compte existe, votre avocat vous expliquera comment demander au juge que le FICOBA soit interrogé pour lister les comptes de votre mari.
    *
    Nier l'existence d'un notaire est possible. Je ne vois pas trop quel serait l'intérêt de cette manoeuvre. Une liste exhaustive étant disponible sur le site de leur Ordre, il est facile de réunir les preuves de l'existence d'un notaire. Si c'est nécessaire, je suppose que le notaire lui-même pourra attester qu'il existe réellement.
    *
    Notez que nier l'existence d'un notaire n'est en aucun cas une faute. Personne n'est obligé de croire aux notaires en France.
    Visiteur

    Le 17-09-2023 à 13:10

    Un grand merci. Bon dimanche
    Membre

    Le 17-09-2023 à 15:41

    Je pense que ce devait être autre chose que "nier l'existence d'un notaire" stricto sensu, mais je n'arrive pas à trouver ce que ça pourrait être.
    Membre

    Le 17-09-2023 à 17:58

    Moi non plus, je ne comprends pas : peut-être que Rebecc évoquait un acte authentique (rédigé par un notaire) ? Ou alors le mari prétend que le notaire ayant rédigé un acte n'est pas un vrai notaire ? Ou un méfait de la correction automatique, ayant remplacé un terme par notaire ?
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 17-09-2023 à 19:06

      visiteur


    Un grand merci à vous tous et toutes.
    Mon mari avant de se séparer avait pris un notaire, le souci c'est une personne extrêmement méfiante qui a toujours de la rétention d'information.
    De toute façon j'ai parlé de cela à mon avocate.
    Merci pour tout  encore une fois
    0
    + -

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