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Mon ex refuse de quitter mon logement

Visiteur

Le 29-08-2023 à 19:34

Bonjour,

Séparée depuis plusieurs mois, j'ai du littéralement fuit mon logement suite à des menaces verbales et physiques, sous le choc je n'ai pas porté plainte sur le coup (je sais, grave erreur, mais j'ai tout de même des preuves photographiques de l'état de mon appartement quand j'ai du fuir : salon totalement retourné, trous dans les murs et des preuves des violences physiques à mon encontre), pensant qu'il allait quitter le logement étant donné qu'il travaille, qu'il est en CDI et me confirmait qu'il était en contact avec des agences et visitait des appartements, je ne voulais pas impliquer la police pour l'instant, encore une fois je sais que c'est une erreur mais quand on a vécu 12 ans avec quelqu'un, c'est très très complexe mentalement.. On est clairement dans le déni des violences verbales et des menaces physiques qu'on subit.. Mon seul "instinct" a été de fuir chez mes parents et je regrette aujourd'hui de ne pas avoir porté plainte. Le problème c'est que quasiment deux mois ont passés et qu'il trouve toujours de nouvelles excuses pour rallonger sa présence dans mon logement. Sachant pertinnement que je ne remettrais pas un pied là-bas si il est encore là, il en profite clairement.

Pour les détails, nous avons vécu 10 ans dans cet appartement, nous n'avons pas d'enfants, nous ne sommes ni mariés, ni pacsés, le bail est à mon nom, je paye seule les charges depuis notre arrivée là-bas.

Mes proches m'ont suggéré de retourner à l'appartement durant ses heures de travail, de changer la serrure et de lui remettre ses affaires, le problème c'est que je ne sais pas si c'est vraiment légal d'expulser quelqu'un de cette manière ? Devrais je faire intervenir la police dans ce contexte ? Sachant qu'il m'a menacé à maintes reprises (preuves des vocaux et textos qu'il m'envoit) et certains membres de ma famille également. Donc je sais pertinnement qu'il ne va pas juste tranquillement récupérer ses affaires et ne va certaaaainement pas bien réagir à un changement de serrure soudain.. 


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  • Membre

    Le 30-08-2023 à 08:13

      + 750 messages


    Hello !

    Comme vous n'avez aucun lien (mariage ou pacs) avec lui et que le bail est à votre seul nom, votre ex-concubin n'a aucun droit de rester dans cet appartement. Vous pouvez effectivement le "virer" de chez vous, en commencant effectivement par changer la serrure* à un moment où il ne sera pas là (et vous pouvez par exemple déposer ensuite ses affaires courantes chez une connaissance). Tâchez de vous faire accompagner quand vous retournerez ensuite dans l'appartement (ça vous fera un témoin pour déposer plainte si violence alors et constater l'état de l'appartement).

    * conservez la serrure d'origine pour la remettre quand vous quitterez un jour l'appartement.

    Bon courage. 
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 30-08-2023 à 13:08

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Vous suivez le conseil d'henriri ET vous allez à la police en leur expliquant la situation et vos craintes.

    En aucun cas ce ne sera une expulsion, vous récupérez juste votre logement et vous recevez ou pas qui vous voulez.

    Cdt.
    Membre

    Le 30-08-2023 à 18:19

    bonjour

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2562#1

    en effet quelle que soit la situation seul le concubin ayant signé le bail est titulaire du bail ";l'autre concubin n'a aucun droit ni titre sur le logement"
    il n'y a rien dans les textes qui parle  d'un délai plus ou moins long de  départ suivant le temps d'occupation du logement par le concubin n'ayant pas signé le bail:donc logiquement ce concubin peut etre mis à la porte dans la minute
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    + -
  • Membre

    Le 30-08-2023 à 13:42

      + 100 messages


    bonjour,

    après avoir vécu 12 ans en concubinage, il me semble que la jurisprudence exige un dalai raisonnable pour mettre dehors son ex-concubin de ce qui est quand même toujours son domicile. 

    avis personnel, rachel ne peut pas faire l'économie d'une procédure judiciaire pour obtenir un titre exécutoire qui permettra le recours à un commissaire de justice pour l'expulsion de son concubin.

    salutations


    Moderateur

    Le 30-08-2023 à 14:15

    Bonjour,

    J en'ai trouvé aucune jurisprudence ou texte ne confirme votre propos. 

    Auriez-vous des références à partager ?
    Moderateur

    Le 30-08-2023 à 17:06

    Bonjour,

    même question que celle de Math64, car Rachel789 précise bien qu'elle est seule titulaire du bail, et quand bien même son (ex)compagnon avec lequel elle vivait en concubinage se fonderait sur 10 ans de vie commune, quand bien même allèguerait-il avoir partagé le loyer et les charges - ce qui semble n'avoir pas été le cas - cela ne lui donnerait aucun droit sur le logement ni ne lui permettrait de prétendre à un certain délai 'raisonnable' avant de devoir quitter les lieux

    cordialement
    zen maritime 
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