Prestation compensatoire

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  Calculatrice Le 15-04-2021 à 16:20

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  Bonjour,
  
  La question de la prestation compensatoire pourrait se poser, compte tenu de la disparité des revenus (1700 d'ecarts) et par le fait que monsieur est manifestement invalide  ce qui si sa situation est pérenne l'empêchera de reprendre une activité plus rémunérante dans le futur. 
  
  Néanmoins, bien qu'il ne travaille pas ET qu'il réside dans le logement familial, il ne s'occupe pas des enfants et ne contribuent en rien. Ce qui pourrait faire diminuer ses prétentions voire les éliminer.
  
  Si vous demander la résidence principale des 3 enfants le père se devra d'assumer a hauteur de ses ressources une pension alimentaire.  
  Selon le simulateur de pension alimentaire disponible sur le site service.public.fr, avec des revenus de 900 e le père devrait payer 33e par mois par enfant soit 99e pour les 3.
  
  À noter que la Caf peut compléter ce montant via l'allocation soutien familial qui s'élève mensuellement à 115e par enfant. Il faut en faire la demande.
  
  
  Côté prestation compensatoire, une des méthodes de calcul est de se dire : 
  Revenus de madame : 31200e (2600 ×12)
  Revenus de monsieur : 10800e (900×12)
  Différence de revenus : 20 400e 
  
  1/3 de la différence = 6800e 
  
  Duree du mariage = X années 
  
  Calcul prestation = 6800e × X/2 
  
  Si ça fait 10 ans que vous êtes mariés, cela ferait une prestation à verser de 34 000e (6800 × 10/2).
  
  Ce n'est qu'un mode de calcul. D'autres méthodes existent. Ce montant chiffré peut être versé en une fois ou sous forme de rente (sur 8 ans maxi je crois).
  
  Ainsi,je vous conseillerai de trouver un compromis acceptable pour vous et lui en tenant compte des montants pré cités ou par rapport à d'autres méthodes de calcul retenus. 
  
  Sachez toutefois que même avec ses revenus plus faibles, il se doit d'assumer une part des charges du foyer. Vous n'avez pas à tout assumer toute seule.
  
  Cordialement 
  
  
  

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  HelloElo Le 15-04-2021 à 17:00

  Je vous remerci beaucoup de votre réponse qui éclaircit les choses! alors pour être plus précise, il est en invalidité mais peut effectivement retravailler (invalidité catagorie 2 qui lui permet de cumuler invalidité et revenus professionnels) il est en effet en pleine démarche en ce sens...les enfants sont déjà effectivement en residence principale chez moi étant en âge de décider s'ils veulent ou non voir leur père... cependant j'aimerais savoir si le fait que je lui ai laissé l'entièreté des biens du couple , à savoir un montant de plus de 40 000 euros factures à l'appui, et que je paie l'entièreté des crédits du couple (contractés aux deux noms) peut venir en déduction de cette prétention à la prestation compensatoire, car j'ai du de mon côté m'endetter pour racheter meubles, et minimum necessaire pour vivre avec mes enfants (dont il n'a même pas daigner rendre les affaires persos) et me retrouve donc dans une situation financière tendue... de plus je suis indépendante et dinc avec des revenus malgré tout instable, le chiffre que j'ai donné est une moyenne, et il est en baisse et ne peut aucunement prétendre au chômage si je venais à perdre mon activité, de plus mes droits retraite seront plus tardifs et bien moindres que les siens... notre mariage a duré 25 ans... vosu remerciant encore du temps que vous avez passé à répondre à ma question... Très cordialement

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  Visiteur

  Calculatrice Le 15-04-2021 à 18:03

  Dans ce cas, s'il est dans une démarche d'augmenter ses revenus cela devra être pris en compte.
  
  L'avantage du divorce par consentement mutuel c'est qu'il laisse une certaine liberté aux deux protagonistes pour décider des choses qui le concernent. D'ailleurs vous pourriez trouver un accord avec votre futur ex en mettant en avant ces 40 000e de biens. 
  
  Peut être qu'il serait peut être opportun de contacter un médiateur familial afin de discuter des différents points restant en désaccords. Le médiateur est un tiers neutre et impartial qui pourrait vous amener vers un compromis acceptable dans la mesure du possible pour chacun de vous deux.
  
  Je vous souhaite de trouver un terrain d'entente et de retrouver votre sérénité. 
  
  Bien cordialement 
  
  

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  HelloElo Le 15-04-2021 à 18:27

  C'est une excellente idée! je vous remercie encore de votre intervention! excellente fin d'après midi à vous. 

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  Membre

  ChiaraK Le 15-05-2021 à 00:15

  Bonjour Calculatrice, est-ce que je peux, dans mes conclusions pour le tribunal, faire le calcul comme vous le faites, pour justifier de la prestation compensatoire que je demande ? Au fait le résultat dans mon serait une prestation compensatoire de 730.000?, car monsieur gagne au moins 240.000 ? par an et moi 18.000? par an. Nous étions mariés pendant 20 ans. Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.

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