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PROCEDURE DE DIVORCE

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Le 08-03-2023 à 11:21

Bonjour,
Cela fait 2 ans et 4 mois que je suis séparée de mon conjoint, mon avocate a donc lancé une procédure de divorce pour altération de la vie conjugale début janvier après une ONC provisoire, nous avons obtenu une date d'audience le 10 mars sauf que je viens d'apprendre par mon avocat que c'est une audience d'orientation destinée aux avocats seulement, je n'ai pas besoin de me déplacer. Je suis surprise et déçue car je n'ai pas eu cette information, je pensais que cette audience était la dernière. J'ai demandé des informations sur la suite à mon avocat mais je n'ai pas eu de retour. Pouvez-vous me dire comment cela va se passer, est-ce que ce sera encore long ? Merci pour votre aide. 

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  • Membre

    Le 08-03-2023 à 12:01

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Difficile de vous dire ce qui va se passer en détail, votre avocate sera plus à même de répondre. Après l'audience d'orientation, il va y avoir une "mise en état" des dossiers, avec des échanges de pièces. Selon vos demandes et votre capacité à vous entendre, il pourra encore y avoir plusieurs audiences, avec des reports. Cela prendra fin quand le juge fixera une date pour l'audience des plaidoiries, puis il y aura le délibéré au cours du quel le juge rendra sa décision. Voici une page explicative :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35837
    *
    Après, si l'un de vous n'est pas satisfait, il sera possible de faire appel, ce qui signifie remettre le couvert pour une nouvelle procédure. Et après cela, il peut y avoir la Cassation.
    *
    Une manière d'accélérer la procédure peut être de céder à tout ou partie des exigeances de votre époux, et de limiter les votres. Si vous arrivez à une entente, vous pouvez même abandonner la procédure au profit d'un divorce pas consentement mutuel, qui pourra être réglée en quelques semaines.
    *
    Si vous vous en tenez à la procédure judiciaire : avec de la chance, le divorce pourra être prononcé d'ici la fin de l'année. La procédure dure en moyenne 18 mois. Si votre époux et vous êtes en total désaccord, on peut voir des durées de quatre à cinq ans. Si appel voire Cassation, des durées supérieures à 10 ans.
    *
    Bref, ne soyez pas si impatiente ou divorcez à l'amiable.
    0
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