Accueil » Particulier » Droit de la famille » Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Questions concernant le DVH et la sécurité des enfants

Forum Divorce & séparation

Bienvenue sur le forum Divorce & séparation. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 09-09-2023 à 11:01

Bonjour,

Voila la situation :

Pendant les vacances de juillet-août, on a déposer des plaintes contre la mère et le beau père pour violences physique ( coup de ceinture ), violences verbaux et une autre plainte contre le beau père pour attouchement sur mineur.

Le problème devait être résolu avant la fin des vacances de août mais celui-ci prenant beaucoup de temps et ayant déjà une décision de justice JAF, les services sociaux nous ont tout de même dit de déposer les enfants sachant que les enfants ne voulaient pas rentrer au domicile de la mère.

La seule condition que les services sociaux ont dit avec la mère est que le beau père est interdit de rentrer dans son domicile en présence des enfants et de s'approcher d'eux et que s'il s'avère que le compagnon et toujours présent, le enfants seront retirer avec elle pour venir avec mon conjoint.

Concernant le droit de visite et d'hébergement, en regardant sur des sites d'avocats et services publics, la mère doit nous donner tous le nécessaire pour les enfants pour leur hygiène ( c'est une obligation ), mais elle ne respecte toujours pas celle-ci ( on la déjà prévenue plusieurs fois par mail ).

Hier, je suis allé récupérer les enfants de mon conjoint pour son tour de droit de visite, d'accueil et d'hébergement.

Le droit de garde commence à 17h30.

En arrivant plus tôt à 17H00, je remarque que les enfants sont seuls sous l'arrêt de bus avec une fille qui s'avère être la cousine mais qui est encore mineur.

Les enfants m'ont rapportés que leur mère leur a laisser tout seul avec leur cousine mineur sans sécurité et qu'elle est parti rejoindre son compagnon sur le parking à coté de chez eux pour aller en weekend sachant que le tour de garde de mon conjoint commence à 17H30. Ils me rapportent plusieurs fois aussi que le compagnon vient toujours aux domicile et que la plupart du temps, elle laisse les enfants tout seul dans la maison pour aller rejoindre le compagnon dans le parking.

Mes questions sont :

- A-t-elle le droit de donner les enfants à un tiers sans sécurité alors que la fille est encore mineur ou s'est elle même qui doit être avec les enfants quand on vient récupérer les enfants pour notre tour de garde ?

- Pour les strictes nécessaires des enfants et la présence du compagnon au domicile ou aux alentours, une main courante suffit il ou faut t'il qu'on porte une autre plainte ?

- Mon conjoint veut aussi saisir la JAF pour récupérer ses enfants avec tous les éléments qu'on a, peut-il faire un référer avec un avocat sur ce site ou comme on vient de l'île de la Réunion, contacter directement un avocat de ici s'il vous plait ?

En vous remerciant pour vos réponses,

Cordialement,


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 09-09-2023 à 14:26

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Il n'est pas interdit de confier des enfants à un mineur assez âgé pour s'en occuper. Par exemple on peut être baby-sitter à 16 ans. Un enfant mineur assez âge pour comprende les dangers de la circulation peut rester seul.
    *
    Concernant la présence du compagnon, tout dépend de la décision de justice qui a été rendue. Si on lui a interdit d'être chez lui en présence des enfants, il a le droit d'être dans une rue adjacente.
    *
    S'il n'y a pas de décision de justice, cet homme est libre d'aller et venir à sa guise.
    *
    La mère n'a pas d'obligation de "donner tous le nécessaire pour les enfants pour leur hygiène", sauf si le jugement le prévoit. Si elle a la résidence principale, elle est censée fournir les vêtements pour la durée du séjour chez leur père. Les produits d'hygiène, c'est au père de les acheter.
    *
    L'Ordre des avocats a un annuaire qui recense tous les avocats de France :
    https://www.cnb.avocat.fr/fr/annuaire-des-avocats-de-france
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page