Séparation

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  Isadore Le 30-03-2023 à 10:51

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  *

  Pour la plupart des impôts et taxes, oui, il s'agit de charges de l'indivision (taxe d'habitation qui est considéré par la Jurisprudence comme "une dépense de conservation", taxe foncière...). Si ce monsieur a "privatisé" le bien et empêché votre fille d'y habiter avec lui, il est redevable d'une indemnité d'occupation. Il peut donc y avoir matière à négocier.

  *

  En l'absence d'accord, c'est au juge de trancher (pour le remboursement et l'indemnité d'occupation).

  *

  La nouvelle petite amie n'a rien à voir dans cette histoire.

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