Accueil » Particulier » Droit de la famille » Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Vacances scolaire et fermeture de collège pour examens

Visiteur

Le 27-04-2022 à 19:00

Bonjour, le collège de ma fille  ferme officiellement 1 semaine avant la date des vacances scolaire de l académie. 
Suis je dans mon droit si je respecte le jugement et la donne à son papa que le 1er jour des vacances ? 
Il la réclame plus tôt,  si je refuse quel risque je prends ? Merci de vos réponses en retour Valérie 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 28-04-2022 à 08:03

      + 1000 messages


    Ce qui doit être pris en compte ce sont les dates officielles des vacances, dates fixées par le Ministère de l'Education Nationale et publiées au Journal Officiel de la République Française, peu importe les dates officieuses fixées par le collège, qu'il soit public ou privé. Maintenant, en cas de dates différentes, le mieux serait de trouver un acord avec le papa, votre fille s'en trouvera plus rassuréee.

    Par contre, si le jugement prévoit ceci "le papa prendra sa fille du 1er au 15 du mois, la maman du 16 au 31 du mois ..." appliquez strictement le jugement.
    Membre

    Le 29-04-2022 à 11:12

    Bonjour,
    C'est tout à fait le contraire.
    C'est le calendrier de l'académie qui doit être pris en compte.
    Le but étant de favorisé les liens avec l'autre parent qui a l'enfant moins souvent.
    En revenche, comme le mentionne "tisuisse", privilégez toujours le dialogue et cherchez un accord avec l'autre parent dans l'intérêt de l'enfant avant toutes autres démarches
    Une mauvaise entente entre les 2 parents peut avoir des répercusions négatives sur l'enfant. 
    Membre

    Le 29-04-2022 à 14:26

    Sur le strict plan juridique, ce sont les dates officielles qui sont à prendrer en compte, pas les dates de l'établissement sahant que les dates de l'Académie suivent les dates officielles. Bien entendu, rien ne vaut un arrangement à l'amiable pour solutionner le p^roblème.

    Correction de 2 fautes sur votre texte :
    Le but étant de favoriser les liens...
    En revanche, ...
    Merci.
    0
    + -
  • Membre

    Le 29-04-2022 à 14:47

      + 10 messages


    Les avis divergent.
    A vous de voir Valerie. (Consulter votre avocat ou rendez-vous ou tribunal avec votre jugement et demandez au greffier)
    Sinon, merci des corrections et rien ne vaut une bonne relecture, ça arrive, la preuve !!!!
    "rien ne vaut un arrangement à l'amiable pour solutionner le p^roblème
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés