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Etre informé d'un appel d'offre

Visiteur

Le 24-02-2024 à 15:27

Bonjour,

 je souhaiterais savoir si le client chez lequel je travaille actuellement en tant que prestataire a fait, ou va faire, un appel d'offre. Il y a-t-il possibilité de le savoir ?
Je vous remercie.


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 24-02-2024 à 20:26

      + 1000 messages


    bonjour
    un appel d'offre de quoi ?
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 24-02-2024 à 23:38

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Les offres de marché du secteur public sont soumis au Code de la commande publique et font l'objet de publications sur le site BOAMP.fr, on peut donc en être informé, mais dans le secteur privé il n'y a pas de cadre réglementaire, pas d'obligation de mise en concurrence, pas de formalisme lors des consultations. L'acheteur doit seulement respecter les conditions du contrat qui le lie éventuellement à un prestataire en place (préavis d'arrêt / non renouvellement de contrat)

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 01-03-2024 à 11:32

      + 10 messages


    Merci pou vos réponses.
    C'est pour une prestation de service de sécurité et pour une prestation d 'accueil.
    (Il me semble que le préavis est de 3 mois ?)
    (d'autre part dans l'optique ou la convention collective ne prévoit pas de reprise systématique des salariés par le nouveau préstataire et que les salariés, travaillant en permanence sur le site, ne sont pas repris, peut-on parler de délit de marchandage ?)
    0
    + -

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