Accueil » Professionnel » Droit commercial

Forum Droit Commercial

Forum Droit Commercial

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Formalité rejetée

Visiteur

Le 05-08-2022 à 16:21

Bonjour,

 Je viens de recevoir ça comme message lors de la création d'entreprise :

Déclaration non signée : les mentions manuscrites obligatoires ne sont pas mentionnées sur la copie du titre de séjour.

le justificatif d'adresse ne correspond pas à l'adresse mentionnée sur la synthèse

Merci par avance.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 05-08-2022 à 16:52

      + 1000 messages


    bonjour
    il va falloir suivre les instructions suite au rejet:
    - copie titre de sejour : ne faut il pas la faire certifier auprès du service habilité de votre commune ?
    - justificatif d'adresse: si celui que vous fournissez n'a pas la même adresse que dans la synthèse....il ne peut pas être pris en compte: il faut qu'il y ait la même adresse partout
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page