Remboursement d'un avoir

Répondre Répondre

• Moderateur

  Math64 Le 18-11-2023 à 19:43

    + 1000 messages

  
  

  BOnjour,
  
  En b to b, c'est le contrat commercial qui régie ce type de demande. il vous fout donc vous y référer. Si pas de rembourssement prévu = pas de rembourssement en

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  K21 Le 18-11-2023 à 20:12

  Bonjour,
  
  Il ne me semble pas qu'il y 'ait un contrat specifique entre nous, nous avons tous simplement un compte client chez eux. Peut êtr devrions nous nous referer plutôt à leur conditions générales de ventes?Mais elles ne sont pas assez précises sur ma question. En esaayant de trouver une reponses sur internet je n'ai trouvé de reponses que pour la loi des consommateurs!

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Math64 Le 18-11-2023 à 21:29

  Les cgv sont les règles qui vallent contrat dans votre cas. En cas d'imprécision, sauf à saisir le justice ..

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Bail commercial et travaux
• Rétractation vente aux enchères
• Location zone de stockage
• Facturer du temps de facturation

Retour en haut de la page