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Forum juridique Droit de la Consommation

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Colis

Droits du Consommateur
EdwardT
20 Dec 2022

Crédit à la consommation 12 ans plus tard

Droits du Consommateur
Math64
18 Dec 2022
1

CGV Douteuses remettant en cause le droit de rétractation

Obligations du vendeur
Petispois
17 Dec 2022
3

Coiffeur qui n’annonce pas ses prix

Obligations du vendeur
soleil51
15 Dec 2022
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Photographe mariage exige le paiement total avant de montrer la moindre photo

Obligations du vendeur
Hfla
14 Dec 2022
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MISE EN DEMEURE PAR CONSENSUS LOCAPASS 11 ANS APRES

Droits du Consommateur
Math64
10 Dec 2022
1

Refus vente alimentaire suite suspicion vol 15ans passés

Droits du Consommateur
Isadore
07 Dec 2022
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Responsabilité Intermediaire d'une vente entre particuliers

Garantie des vices cachés : obtenir un remboursement
Prana67
07 Dec 2022
3

Refus de reprendre un achat

Droits du Consommateur
Isadore
07 Dec 2022
1

Aider les spa

Animaux
Isadore
06 Dec 2022
2

Produit défecteux - réclamer réparation

Droits du Consommateur
Math64
06 Dec 2022
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Remboursement achat

Obligations du vendeur
Nash 987
05 Dec 2022
4

Facture (papier, électronique...)

Obligations du vendeur
Hemart
03 Dec 2022
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Demande de paiement plusieurs mois après suite à une erreur sur le prix

Droits du Consommateur
tequila 73
02 Dec 2022
1

Garder un bien

Produit défectueux & conformité : obtenir le remboursement !
Isadore
01 Dec 2022
2

Changement de prix après signature d'un contrat

Droits du Consommateur
soleil51
30 Nov 2022
1

Transparence site de vente jante en ligne

Droits du Consommateur
Zen Maritime
28 Nov 2022
1

vente sur un site entre particuliers

Obligations du vendeur
Isadore
27 Nov 2022
1

Quels produits sont concernés par une promotion

Droits du Consommateur
Zen Maritime
27 Nov 2022
3

Acheté une télé cassée

Droits du Consommateur
Gate1131
26 Nov 2022

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