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Accès à une servitude EU et EP

Visiteur

Le 21-09-2023 à 13:37

Bonjour,

Nous avons acheté un terrain viabilisé avec présence des coffrets EDF, telecom, EU et EP et sommes en cours de construction. 
Nous venons de nous raccorder aux tabourets présents en limite de propriété pour les eaux usées et eaux pluviales. Les voisins du lotissement nous disent que pour pouvoir se brancher dessus nous devons avoir l'autorisation d'accès à la servitude dans l'acte notarié. Ceci car les canalisations passent sous le parking de la copropriété dont je n'ai aucune part en tant que propriétaire.
J'ai deux questions : 
- A la lecture du paragraphe "servitude" de l'acte notarié ci-dessous, est ce qu'il semblerait que j'ai l'autorisation de pouvoir me connecter à cette servitude ? Pour information nous n'avons pas l'annexe n° 18 à disposition.

0?ui=2&ik=332d400a75&attid=0.1&permmsgid

- Le terrain étant vendu viabilisé, donc par définition raccordable aux voiries et aux réseaux divers (eau potable, électricité, téléphone...), est ce que cela sous-entend que nous avons accès à la servitude ?




Merci d'avance pour votre aide

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 21-09-2023 à 13:45

      + 10 messages


    J'ai oublié de préciser que les canalisations sont déjà installées
    0
    + -

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