J'ai besoin de faire une sortie VMC chez le voisin

Répondre Répondre

• Membre

  soleil51 Le 10-10-2023 à 21:56

    + 1000 messages

  
  

  bonjour

  il faut rédiger un acte de servitude et le faire enregistrer

  il serait souhaitable que le voisin consulte son notaire

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  +1

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Terrasse sur pilotis jusqu'au mur de la maison du voisin
• Accès à une servitude EU et EP
• Compensation financière suite à entêtement de la commune malgré décision de justice
• Mise en location d'une maison construite sans permis mais préscrite
• [Résolu] DPE F et révision de loyer à la date de reconduction tacite
• [Résolu] Hébergée et locataire de 2 logements respectifs
• [Résolu] taxe fonciere

Retour en haut de la page