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Pénalités de retard suite à retard artisan - construction neuve

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Le 10-05-2022 à 17:15

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Gilbert666Le 10-05-2022 à 15:15

Bonjour,

Je suis un particulier, en litige avec le couvreur ayant réalisé des travaux sur mon chantier de construction d'une maison neuve.

Le planning initial fournis par le maitre d'Åuvre indiquait une fin de travaux pour la partie couverture en fin d'année 2020 (la maison devait être hors d'eau hors d'air pour les fêtes).

Un problème de livraison dâardoise lié au Covid lâa amené à négocier un délai, il sâétait alors engagé par oral auprès du maitre dâÅuvre et de moi-même à terminer ses prestations pour fin janvier 2021. Il a ensuite enchaîné les absences sur le chantier, sans jamais prévenir ni fournir de raison. Impossible de le joindre au téléphone, le maitre dâÅuvre devant se déplacer directement dans ses locaux pour le voir et le relancer.

Il a finalement terminé lâensemble de ses prestations mi-septembre 2021 (avec 7 mois et demi de retard donc), après plusieurs recommandés et lâintervention dâun conciliateur judiciaire.

Entretemps, après un premier déménagement forcé et non prévu vers une location pendant 5 semaines, nous avons finalement emménagé dans une maison non finie, au milieu des artisans qui tentaient de rattraper le retard pris par le couvreur (Sdb non finie, peintures en cours, escalier non posé, pas de volet, aucune gouttières, etc).

Après avoir envisagé de dénoncer le contrat (un recommandé avait été envoyé dans ce sens), nous avons finalement renoncé après avoir constater quâil nous avait facturé en avance une partie de ses prestations future. Nous aurions dû renoncer à ces sommes, ce qui nous a semblé inacceptable.

Lors de la présentation de la facture finale, jâai donc demandé à lâartisan de retirer du montant dû la valeur des pénalités de retard prévu aux contrats signé par les deux parties.

Bien sur celui-ci a refusé. Sur les conseils de mon maitre dâÅuvre, jâai donc effectué un virement minoré desdites pénalités de retard (environ 1500).

Aujourdâhui, 8 mois après mon paiement, lâartisan me menace via son avocat de porter lâaffaire devant un tribunal. Mon maitre dâÅuvre pense que câest de lâintimidation et quâil nâa pas dâintérêt à porter lâaffaire plus loin, et que le dossier ne prête absolument pas en sa faveurs. Cela, les courriers reçus dâavocats font toujours réfléchir

Etais je en droit de retirer de moi-même ces pénalités de retards ? Et si je suis contraint de le payer malgré tout, comment dois-je procéder pour les obtenir (si possible sans dépenser la somme en frais de justice )

Merci par avance pour votre aide

 


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