Forum Droit de la Construction
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cedlucas Le 18-09-2021 à 20:18
Nous avons crée une s.c.i dans le but d'acheter un terrain et d'y faire une maison d'habitation et d'y faire ensuite un erp de type 5 pour la louer a une micro-créche.
La banque nous a accorder un prêt pro pour une construction en micro-créche, la notaire nous a fait l'acte de vente du terrain pour une micro-créche et le constructeur un ccmi.
Tout a était signé mais 1 mois aprés le constructeur nous dit qu'il ne peut pas faire construire car le prêt est en pro pour une micro-créche et que l'on a signé un ccmi.
Il veulent maintenant que l'on fasse un nouveau contrat(donc surcout) en maîtrise d'oeuvre et surtout sans délai de construction!!ce que nous refusons.
Cela pose t-il vraiment un soucis sachant que rien ne va changer à la construction?
Merci
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