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Nini05 Le 03-10-2021 à 14:31

Bonjour, que pencée vous de notre modèle de recommandée suite à notre rétractation. (Les fautes seront corrigée avant l’envoi définitif) « Nous avons signé le contrat de construction avec Me . (Sans avoir ajouté de date au contrat à sa demande) Nous avons reçu le recommandé le Jeudi 9 Septembre (une date avait été ajouté par ses soins sans que nous sachions) À ce jour nous n’avons aucun terrain, nous n’avons aucune promesse de vente, ni de compromis de signe avec le lotisseur et le notaire. Seulement un intéressement pour une parcelle ce qui ne fais pas foi car aucune signature ni engagement n’as été donnée de notre part au vendeur. Par le présent courrier, je vous fais part de notre décision de rompre cet engagement comme l’article L231-4 du code de la construction et de l habitation le stipule. Nous attestons par la présente ne plus vouloir donner suite à la construction et nous souhaitons la résiliation de notre contrat. Je vous prie d’agréer. »

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Math64 · Answer 1 · Le 03-10-2021 à 21:12

Bonjour,

Faute de possibilité de voir l'ensemble des pièces antérieurement échangées, il serait grand temps de passer à l'étape supérieure et de rencontrer d'urgence un avocat.

Au vu des montants en jeu, il vous vaut mieux payer 400 d'honoraires afin qu'il étudie votre dossier et échange avec le constructeur.
Que d'être obligé d'y avoir recours une fois convoqué devant le juge par la partie adverse et perdre votre affaire, car les bons arguments n'ont pas été utilisés lors de votre rétractation. Le cout se chiffrant en dizaines de milliers d'euros pour le coup.

Bien cordialement

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