Rétractation Ccmi signé et compromis terrain non signé

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Nini05 Le 01-10-2021 à 19:46

Bonjour, je vous explique notre cas. Nous avons signée un ccmi avec un constructeur et avons dépassée le délai de rétractation de 10jours. (Nous étions en vacances et je n’ai ouvert le courrier que as mon retour pensant que le délai de rétractation été de 15jours) bref Nous avions trouvée un terrain dans une commune mais nous avons signée aucun papier chez le notaire concernant le compromis de vente ni de promesse de vente. Nous nous sommes juste mis d’accord avec le maire de la parcelle et qui nous la mettez de côté pour la construction. Nous souhaitons nous rétracter avec le constructeur car nous avons au final d’autre projet. Sauf que elle me dit que je lui doit 10%. Est ce possible? Car en sois je n’ai aucun terrain à moi et je n’ai rien signée ni verser pour le terrain. Ok le maire nous as réservée le terrain et as avertit le constructeur mais aucun papier n’est signée chez le notaire. Comment faire? Nous sommes d’accord que le contrat ccmi peut devenir caduc? Merci de m’éclairer nous sommes un peu en panique Cordialement

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Math64 · Answer 1 · Le 01-10-2021 à 22:16

Moderateur

Math64 Le 01-10-2021 à 22:16

+ 1000 messages

Bonjour,

le contrat ccmi est il oui ou non signé?

Membre

Nini05 Le 01-10-2021 à 22:33

Oui on avais signé le ccmi et elle nous avais dit de pas date. Nous n?avons donc pas daté ?????. Par contre nous n?avons rien signée concernant le terrain.

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Moderateur

Math64 Le 01-10-2021 à 22:38

Tout dépends donc des clauses présentes dans le ccmi.

Nottament les clauses suspensives et surtout leur délais.

Concernant le clause relative à l'aquisition du terrain, qu'est il noté, mot pour mot, dans le contrat signé?

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