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Surplomb terrain voisin

Visiteur

Le 12-06-2023 à 15:54

Bonjour,

 

je me permets de venir vers vous car j'ai une problématique.

 

Mon voisin construit et son terrain est en limite de propriété avec mon pavillon.

Il a réhaussé son terrain en ajoutant de la terre. Du coup, son terrain est en surplomb. Il craint des éboulis de terre vers ma pelouse particulièrement en cas de fortes pluies.

Il m'a adressé un courrier dans lequel il demande si j'accepte de prendre en charge pour moitié la pose d’un muret surmonté d’un grillage ou d’une palissade.

 

J'aimerais avoir votre point de vue juridique (en rapport avec la réglementation et la Jurisprudence) sur  sa demande avant de lui adresser une réponse.

 

Vous remerciant d'avance,

 

Cordialement

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 13-10-2023 à 09:15

      + 50 messages


    Bonjour
    C'est le voisin qui a initié les travaux d'exhaussemenet de son terrain. C'est à lui de prendre complètement à sa charge ce mur qui s'avèrera être un mur de soutènement et qui devra être implanté en totalité sur son fonds.
    +1
    + -

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