Droit de l enfant

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  Tisuisse Le 10-06-2021 à 13:15

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  Vous informez directement le Procureur de la République, par LR/AR, de cette situation dans le cadre des dispositions légales sur l'enfance en danger. Ce sera au Procureur de déclancher une enquête sociale sur les conditions de vie de votre fille lorsqu'elle est chez sa mère.
  
  Votre Lettre sera tournée sous cette forme :
  "Ma fille de .... ans m'a raconté que, lorsqu'elle est chez sa maman, etc., etc.
  j'aimerai avoir votre point de vue sur cette situation. Que dois-je faire ?"
  
  Sous cette approche, vous n'accusez pas la mère et vous demandez, en fait, une enquête pour mettre ces choses au clair.
  
  Si vous avez un avocat, faites lui part de cette situation.

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