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Forum Création & vie du Couple

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Hebérgé à titre gratuit - oui, mais non.

Visiteur

Le 23-09-2023 à 00:10

Bonjour,

Je vis actuellement chez mes parents dans une grande ville et j'y suis très heureux.
Vu le prix des loyers en ce moment, nous avons décidé que la meilleure chose à faire pour moi est de chercher un logement tout en travaillant et en vivant chez mes parents. 
Bien sûr, vu mon âge (25 ans), je veux participer aux frais - je leur verse donc 330 euros de loyer par mois. C'est mieux que rien. 
Mais je me demande si je dois le déclarer quelque part ? Sur toutes les déclarations (CAF, Impôts etc.) je déclare que je suis logé gratuitement et c'est tout. Sauf que cela a des avantages pour mes parents, mais d'un autre côté cela me désavantage (prime d'activité etc.). 
Que feriez-vous à ma place ? Dois-je signer un contrat avec mes parents ?

Merci


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  • Membre

    Le 23-09-2023 à 09:49

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Tout dépend de si vous considérez cela comme une "participation aux frais" du foyer ou comme un loyer. 
    *
    Si c'est un loyer, il faut signer un bail qui obligera les parties à certaines obligations. Vos parents devront notamment déclarer ce revenu afin d'être imposés dessus.
    *
    Si ces 330 euros sont votre participation aux frais du foyer, notamment parce que votre présence engendre un coût supplémentaire (eau chaude, nourriture...), vous êtes bien hébergé gratuitement. C'est-à-dire que vos parents vous mettent gratuitement un toit sur la tête. C'est juste qu'ils s'en tiennent au logement gratuit, mais se font rembourser les autres charges.
    *
    Si jamais ils vous prêtaient un logement indépendant, vous seriez aussi considéré comme étant logé gratuitement, même si vous deviez payer les charges, l'assurance...
    *
    Attention si vous signez un bail : la CAF et le fisc font des recoupements, si vous déclarez verser un loyer mais que vos parents ne déclarent pas le percevoir, il va y avoir des problèmes.
    Moderateur

    Le 23-09-2023 à 09:58

    Bonjour,

    Une remarque sur l'obligation déclarative et imposabilité des revenus générés par la location ou sous-location meublée d'une partie de la résidence principale des parents, ils ne sont pas forcément à déclarer.

    Critères de non déclaration :

    - si la partie louée ou sous-louée constitue la résidence principale du locataire
    - et si le loyer, calculé au m2 et par an, n'excède pas un certain montant, ce plafond dépendant de la région (cf Bulletin officiel des finances publiques*)

    * https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3610-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-CHAMP-40-20-20230503

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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