Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit de la famille » Mariage, PACS, concubinage

Forum Création & vie du Couple

Forum Création & vie du Couple

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


L’opposition à une vente pendant le mariage.

Visiteur

Le 08-03-2022 à 17:03

Bonjour,

 Je me pose une question depuis quelques jours sans arriver à trouver une réponse satisfaisante. Imaginé la situation suivante. 

Une femme mariée depuis plusieurs années possède 50 % des murs d’une entreprise. En sachant que ce bien à étais acquérir durant le mariage en utilisent l’argent du compte bancaire communs. Après quelques années de mariage, la femme a décidé de vendre le bien. Toutefois, l’époux est contre cette vente. Le mari, a-t-il de recours pour empêcher cette vente ? Ce bien est un bien propre de la femme ou alors est-il un bien matrimonial ?

J’ai essayé de synthétiser un maximum la situation.




Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 09-03-2022 à 07:05

      + 1000 messages


    Bonjour,

    A priori, non, le mari ne peut pas l'en empêcher puisqu'il s'agit d'un bien propre et que ce bien propre n'est pas le logement principal du couple, mais si le mari peut prouver qu'il a participé au financement ou à l'entretien de cet achat il aura droit à "récompense".

    Il faut donc commencer par interroger son notaire.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés