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Forum Création & vie du Couple

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Présent d'usage

Visiteur

Le 06-03-2022 à 20:39

Bonjour,
Ma mère 95 ans vient de percevoir 30.000 provenant d'une assurance vie. Nous sommes 4 enfants et elle souhaite faire un cadeau de 10.000 à chacun de 2 de ces enfants uniquement. Elle souhaite que ce soit un cadeau et ne rien déclarer et ne rien dire aux autres enfants. Est-ce possible et l'égal ? Maman ne declare que 19.000 de revenus. Le fisc ne risque t il pas de requalifier ce cadeau en don manuel?Merci

 


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  • Moderateur

    Le 06-03-2022 à 20:57

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Indiscutablement le fisc considèrera cela en don manuel.

    En outre, compte tenu de l'âge, les enfants "lésés" vont surement contester le don et dire qu'elle n'était pas en capacité de le faire.

    Jeu fort dangereux, tant sur le plan fiscal que judiciaire.
    Visiteur

    Le 06-03-2022 à 21:12

    Ce qui veut dire que si nous le déclarons formulaire 2735, les montants rentrerons dans la succession contrairement au don d'usage. Mais nous pensions que les montants d'une assurance vie pouvaient être utilisés comme on voulait.
    Moderateur

    Le 06-03-2022 à 21:46

    "Mais nous pensions que les montants d'une assurance vie pouvaient être utilisés comme on voulait"
    Tout à fait, mais cela ne veut pas dire que ces montants sont exclus de l'éventuel héritage ou de toute fiscalité.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 07-03-2022 à 08:52

      + 1000 messages


    Bonjour,

    A noter au passage qu'un présent d'usage ne se conçoit qu'à l'occasion d'un événement (ex: un mariage, la naissance d'un petit-enfant etc) et surtout ce doit être proportionné aux ressources de la personne, le montant ne doit pas l'appauvrir.

    D'autre part, quand vous dites "nous pensions que les montants d'une assurance vie pouvaient être utilisés comme on voulait"... je pense que vous faites peut-être une confusion, ce qui est loisible c'est que le souscripteur d'une assurance-vie désigne le ou les bénéficiaires qu'il souhaite, ainsi votre mère si elle avait souscrit autrefois une assurance-vie aurait pu nommer bénéficiaire l'un de ses enfants ou deux parmi les quatre, ce qui ouvre en quelque sorte une possibilité légale de 'spolier' les autres lors de la succession.

    cordialement
    zen maritime

     
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 07-03-2022 à 09:00

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Zen a raison: vous confondez.

    Votre maman avait souscrit cette assurance à son nom et n'avait pas mis ses enfants en bénéficiaires.

    Donc à échéance cette assurance lui est versée à elle et le montant est donc totalement intégré à ses biens personnels.

    Cdt.
    0
    + -

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