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Visiteur

Le 02-03-2022 à 14:29

Bonjour,

Mon père habite une maison familiale sur un terrain et l'autre terrain est habité par sa nièce Madame Lebon. Cependant le frère de mon père donc mon tonton a gardé la jouissance. L'impôt foncier sort à son nom

Sauf que mon père paie sa part d'impôt foncier à mon tonton. Et la nièce qui habite sur l'autre terrain ne paie pas sa part d'impôt. 

On voudrait bien qu'elle quitte le terrain où elle vit gratuitement. 

Quels sont vos conseils ? 





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  • Membre

    Le 02-03-2022 à 15:45

      + 1000 messages


    Bonjour,
    A qui appartient le terrain où habite votre cousine ?
    Merci.
    Visiteur

    Le 03-03-2022 à 12:07

    Merci pour votre réponse 

    En fait c'est un terrain de 1 000 M2 la nièce habite sur un terrain de 500 M2 qui appartient à mon tonton. Et mon père habite sur l'autre terrain de 500 M2 qui appartient à mon tonton. Mon tonton c'est le frère de mon père. 

    Mon tonton a gardé la jouissance. On veut faire un partage c'est à dire mon père devient propriétaire du terrain qu'il habite. 
    0
    + -

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