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Pacs rapprochement de conjoint

Visiteur

Le 28-07-2023 à 11:35

Bonjour, Etant fonctionnaire je travail dans le sud de la france ( 83 ) et ma conjointe sur paris en CDI

Si nous nous pacsons, peut-elle beneficier du chomage en cassant son CDI en venant s'installer cher moi ?

Faut-il que je sois en mutation ou pas necessairement pour quel beneficie du chomage ?

Cordialement.

 


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  • Moderateur

    Le 28-07-2023 à 11:46

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous parlez de "conjointe", faut-il comprendre que vous viviez conjointement à Paris et que vous travaillez maintenant ailleurs, dans le Var, suite à un changement récent d'affectation ?

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 28-07-2023 à 11:50

    Non nous vivons chacun de notre coté mais souhaitons vivre ensemble cher moi. D'ou ma question est ce si nous nous pacson et quel casse son CDI pour venir cher moi peut-elle beneficier du chommage pour raprochement de conjoint.
    Moderateur

    Le 28-07-2023 à 13:30

    Oui dans ce cas elle peut démissionner et faire légitimer sa démission par le Pôle Emploi, il faut que le PACS soit enregistré dans une période de temps allant au plus tôt de deux mois avant sa lettre recommandée de démission jusqu'à au plus tard deux mois après la rupture effective du contrat, elle s'inscrira à l'agence Pôle Emploi de votre lieu d'habitation commune dans le Var en produisant en justificatif sa domiciliation antérieure, sa nouvelle domiciliation et la preuve datée du PACS.

    cordialement
    zen maritime 
    0
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