Accueil » Particulier » Droit de la famille » Mariage, PACS, concubinage

Forum Création & vie du Couple

Forum Création & vie du Couple

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Partage de liquidités dans le cas d'une succession

Visiteur

Le 10-02-2022 à 11:32

Bonjour,
Mon père étant décédé en Juillet dernier, le notaire a évalué le montant de l'actif net de succession et déterminé les Droits à payer (qui ont été règlés). La succession est composée de biens immobiliers que ma mère, ma soeur et moi souhaitons laisser en indivision (ma mère ayant opté pour l'usufruit), et de liquidités sur comptes bancaires, PEL, caisse d'épargne...
Avons nous la possibilité de partager à l'amiable tout ou partie de ces liquidités ? dans quelles proportions entre ma mère , ma soeur et moi ? Y aura-t-il une déclaration fiscale à faire et/ou des droits à payer pour chacun d'entre nous ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 11-02-2022 à 07:12

      + 1000 messages


    De toute façon, la déclaration de succession doit être faite aux services des Finances Publiques, dans les 6 mois du décès, donc c'est à voir avec votre notaire.

    Quand au partage des liquidités, elles appartiennent à 50 % à votre mère (sa part) et les 50 % restant (part de votre père) entrent dans l'héritage dont 25 % de ces 50 % de votre pèrre sont à votre mère en bien propres et les 75 % de ces 50 % sont aussi à votre mère au titre de l'usufruit. Il n'y a donc rien à vous partager, tout va à votre mère. Ensuite, ce que fera votre mère de sa part, la regarde, elle, pas le fisc du moins dans la limite des dons qu'un parent peut faire, de son vivant, à chacun de ses enfants.
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés