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Succession adulte en institution

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Le 10-02-2022 à 16:57

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Annette6790 Le 10-02-2022 à 16:57

Bonjour, Voici mon cas : notre maman est décédée il y a peu et elle était veuve . Biensur elle nâa pas laissé de testament. Un des membres de notre fratrie ( nous étions 3) a cependant un enfant adulte aujourdâhui mais placé en institution depuis toujours car hautement autiste . Lâorganisme est venu faire lâétat des lieux des biens ( immobiliers) du vivant de notre mère pour la part qui revient de droit à mon neveu . Ma question est : de quelle façon peut-elle ( lâinstitution) réclamer ladite part qui revient à mon neveu ( argent, bien immo . ?) .Nous ne contestons pas ce qui lui revient de droit mais juste de quelle façon les choses vont elles se dérouler dès lors ?? Les biens immo se composent surtout de vieilles granges et de maisons à remettre aux normes car en mauvais état ( ma maman vivait chez mon mari et moi ) Merci dâavance pour vos réponses . Cordialement Annette


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 11-02-2022 à 07:04

      + 1000 messages


    Attention au logiciel de votre clavier car il déforme certaines lettres sur notre système de lecture.

    Le mieux serait de soumettre votre problème à un notaire ou à un avocat spécialisé en droit de la famille.
    0
    + -

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