Accueil » Particulier » Droit de la famille » Famille et enfants

Forum Droit des Enfants

Octroyer des droits parentaux à une grand-mère

Forum Droit des Enfants

Bienvenue sur le forum Droit des Enfants. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 27-01-2024 à 18:50

Bonsoir,

Je souhaiterais avoir de l'aide sur ma situation car malgré mes nombreuses recherches je ne trouve pas comment procéder :

Future Maman d'ici Mars 2024, je suis célibataire est ma fille à naître ne sera pas reconnu par son géniteur, accord que nous avons toujours eu tous les deux avant même sa conception puisque j'ai choisi d'avoir ma fille par don artisanal et qu'il est pour sa part en couple est homosexuel, il ne souhaite pas de lien et de contact et c'est aussi ce que je souhaite de mon côté, assumer seule ma maternité.
Ma décision découle d'un passif compliqué et surtout je ne souhaitais pas de contencieux où de problèmes familiaux liés à la naissance de cette enfant, en ayant énormément connu plus jeune par ma propre naissance et le divorce de mes parents.
Pour autant, je ne vis pas cette aventure toute seule, car je suis épaulée par ma Maman avec laquelle je vis (et je n'ai pas dans l'intention de déménager), qui est au courant de tout ce que je viens d'expliquer, et elle m'a toujours soutenu et se fait une joie de pouvoir vivre ma grossesse avec moi et de prochainement vivre avec sa petite fille également.
Nous avons des liens trés forts et une relation trés saine.
Pour autant nous n'avons plus beaucoup de famille, seule ma grand-mère de 90 ans fait notre entourage et mon frère de 30 ans mais de façon plus distante.
Je souhaiterais donc pouvoir en cas de problème (hospitalisation, décès...) confier tous les Droits de ma future fille à ma Maman, sa grand-mère.
J'ignore si c'est automatique, dans le cas où déjà quoi qu'il ce passe c'est à elle de prendre les décisions pour moi si je ne suis plus en mesure de le faire pour ma propre personne, mais je souhaiterais aussi qu'elle est ce même droit si je ne suis pas en mesure d'être présente où de prendre une décision par mon état sur ma propre fille.
Que puis-je mettre en place pour lui permettre de récupérer sa garde, d'être décisionnaire si je ne le peux pas, et d'avoir une autorité parentale reconnue ?
Nous sommes toutes les deux prêtes à faire ce qu'il faut, mais j'avoue avoir beaucoup de mal à savoir ce qu'il faut vraiment faire, quels papiers remplir, qui contacter...
Si jamais quelqu'un est en mesure de pouvoir m'aiguiller, Merci beaucoup de répondre à ce message.
Merci par avance.

Joanna

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 27-01-2024 à 21:04

      + 1000 messages


    bonjour
    il existe le mandat de protection future
    +2
    + -
  • Membre

    Le 28-01-2024 à 10:17

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Oui, voici le lien :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16670
    *
    Vous pouvez aussi la désigner comme tutrice dans votre testament ou par déclaration devant un notaire.
    *
    Si un enfant doit être placé sous tutelle, et si le dernier titulaire de l'autorité parentale n'a pas désigné de mandataire ou de tuteur, le juge réunit un conseil de famille consitué de proches de l'enfant afin de désigner un tuteur. Dans la mesure du possible l'enfant est confié à un proche désireux et capable de s'en occuper. Il n'y a ren d'automatique, mais dans l'intérêt de l'enfant le juge va privilégier les proches à un placement chez des étrangers.
    +2
    + -
  • Membre

    Le 28-01-2024 à 15:07

      < 10 messages


    Bonjour,

    Je vous remercie pour vos réponses, elles m'ont permise de m'orienter directement vers ma préfecture et un notaire, puisque le mandat de protection future doit obligatoirement se faire devant un notaire pour un enfant.
    Je devrais pouvoir sans grande difficulté octroyer des droits à ma Maman et mettre ma fille "à l'abri", et savoir que quoi qu'il ce passe elle sera bien prise en charge et bien accompagnée.
    Merci encore et Bon Dimanche !
    Membre

    Le 28-01-2024 à 17:30

    bonjour,

    et s'il advenait que le père de l'enfant veuille le reconnaître puiqu'il s'agit d'un " don artisanal ", comme il en a le droit ?

    salutations
    0
    + -
  • Membre

    Le 28-01-2024 à 22:31

      < 10 messages


    Bonsoir Amatjuris,

    J'ignore si la question est sur un plan plus "juridique" mais je vais répondre personnellement.

    Nous en avions beaucoup discuté, et lui comme moi étions d'accord sur le fait que je ne l'obligerai pas à reconnaître l'enfant, et qu'il ne le fera pas non plus après sa naissance.
    Il est donneur de sperme, au CECOS, et il ne souhaite pas avoir d'enfant à charge (financièrement ce serait difficile pour lui, et personnellement il est en couple et son conjoint ne souhaite pas d'enfant non plus), il faut aussi des dons en artisanal.
    Nous avons pris contact justement car je recherchais un géniteur ne souhaitant pas être Père sur un site dédié à cela, la PMA m'ayant été refusée car j'étais selon la médecine "trop avancée dans ma perte de fécondité" dû à une maladie, cela à pourtant fonctionné dès la première fois et sur une méthode artisanale oui, nous n'avons pas eu d'échange intime chacun à fait les choses de son côté.
    Par ailleurs pour ne pas qu'il y est de problème par la suite (engagement de sa part donc), il a préféré ne connaître ni mon nom, ni mon prénom, il ignore où je vis et nous nous sommes toujours vu brièvement et avec un masque, difficile donc de me retrouver en ce qui le concerne.
    Je ne suis pas sur les réseaux sociaux, je ne partage rien de ma vie car j'estime qu'elle ne concerne que moi et mes proches, et nous nous sommes toujours vu sur un lieu neutre je ne savais pas d'où il venait et lui ignorait d'où je venais également.
    Et le contact sur le site et anonyme, l'identité est vérifiée mais pas partagée publiquement.
    Pour ma part je connais son identité, puisque pour le don, il à fait les dépistages nécessaires et m'a prouvé qu'il s'agissait bien de ses résultats.
    Mais c'est tout, et nous n'avons pas repris contact depuis, il ignore même si son don à fonctionné.
    Donc...si jamais il le souhaite il reconnaîtra cette enfant, je ne pourrais de toute façon rien faire pour l'en empêcher, mais je doute très sincèrement que ce soit le cas.
    Pour autant ce n'était pas une mauvaise personne et s'il parvient à me retrouver et souhaiter avoir des droits sur ma fille, je composerait avec.
    Mais j'en doute beaucoup...
    D'où ma demande pour que ma Maman puisse récupérer les droits parentaux.

    Bonne soirée.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page