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pension alimentaire

Visiteur

Le 16-05-2023 à 16:09

Bonjour,

 je suis divorcée deouis 4 ans.
Ma fille majeure perçoit depuis 1 an la pension alimentaire de son père puisque qu'elle a sa propre déclaration d'impôt.
Le montant de la pension a été décidée entre les 2 parents et contre signée lors du divorce par consementent mutuel par Mr et MMet et nos 2 avocats.
Le PV du divorce stipule que le débiteur (mon ex mari) verse la pension et peu être amené à participer aux frais annexes (scolarité, permis de conduire, maladie ect).
Depuis février dernier, mon ex mari a decide de réduire la pension qu'il verse à notre fille, en s'appuyant sur le fait qu'il paye l'abonnement de son téléphone et l'assurance voiture de notre fille. Lorsque ma fille a eu sa voiture , son père a décidé de prendre en charge l'assuarnce, sans m'en parler, ni laisser une trace écrite de sa décision. Il reglai déja le téléphone avant notre divorce.
Il ne m'a pas contacté pour que je prenne en charge la moitié des frais d'assuarnce. 
Dans quelle mesure a t il le droit de revoir à la baisse la pension qu'il verse à notre fille (20 ans, étudiante)?
Avec mes remerciements por votre réponse
Cdt 


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  • Moderateur

    Le 16-05-2023 à 17:41

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Sans nouveau jugement, dans aucune mesure.

    Le fait qu'il participe à des frais annexes ne l'autorise pas à les soustraire de la pension due.
    0
    + -
  • Membre

    Le 16-05-2023 à 18:00

      + 1000 messages


    bonjour
    l'assurance voiture est elle mentionnée dans cet accord ?
    0
    + -

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