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procèdure éloignement

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emile45 Le 19-05-2021 à 10:44

Bonjour,

 En quoi consiste une procèdure d'éloignement vis à vis des grands parents
cordialement


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Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

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  • Membre

    M002 Le 19-05-2021 à 11:24

      + 200 messages


    ça dépend ?

    On parle de vos parents ? Des parents de l'autre parent de l'enfant ?

    Quel âge à l'enfant ? 

    Vous êtes en couple avec l'autre parent ou séparé ?

    Est-ce que les grand-parents ont été violents avec l'enfant ? Ont-ils essayé de le kidnapper ?
    Visiteur

    emile45 Le 19-05-2021 à 13:02

    Non notre fille qui a des addictions entre autre à l'acool, séjour en hp..ne veut plus que l'on ait de contact avec sa fille de 9 ans et au cas où elle mettra en place 1 procédure d'éloignement vis à vis de nous..cordialement
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  • Membre

    M002 Le 19-05-2021 à 13:51

      + 200 messages


    Légalement, elle n'a pas besoin d'une mesure d'éloignement. Elle a l'autorité parentale donc elle décide si oui ou non vous voyez l'enfant. Si vous insistez, elle pourra porter plainte pour harcèlement et demander une mesure d'éloignement pour elle et sa fille. Si cette demande est acceptée, vous n'aurez plus le droit de les contacter ou de les approcher. 

    Légalement, vous n'avez aucun droit envers l'enfant. C'est l'enfant qui a le droit d'avoir des relations aves ses ascendants. L'enfant étant mineure, elle ne peut pas faire valoir ses Droits. C'est donc aux ascendants, vous, de faire les démarches si vous le souhaitez en prenant un avocat et en demandant un droit de visite. C'est une procédure longue et coûteuse cependant, et rien ne garantit que vous obtiendrez quoi que ce soit.
    Visiteur

    emile45 Le 19-05-2021 à 14:15

    Merci bcp de votre réponse...
    Membre

    Maria-avigne12 Le 20-05-2021 à 10:31

    En France les grands parents ont droit de visite de leurs petits enfants.
    Le droit de visite des grands parents ne peut être retiré sauf motif grave.
    Entre deux, il y a la médiation familiale.
    "Pourtant, la loi reconnaît à chaque enfant le droit d?entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents (article 371-4 du Code civil), sauf si cela s'avère contraire à ses intérêts. C?est pourquoi il vous est possible, à vous grands-parents, si vous vous retrouvez privés de tout contact avec vos petits-enfants, de faire valoir vos droits en justice pour remédier à cette situation."
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  • Membre

    M002 Le 20-05-2021 à 10:45

      + 200 messages


    Non, en France les GP n'ont aucun droit et donc, le droit de visite n'existant pas, la mère qui a l'autorité parentale peut refuser tout contact entre son enfant et ses parents.

    L'article que vous citez dit bien que ce sont les enfants qui ont le droit d'avoir des relations avec leurs ascendants et pas l'inverse. Les GP ne font pas valoir leurs droits en justice. Ils font valoir les droits de leurs petit-enfants. 
    Visiteur

    emile45 Le 20-05-2021 à 11:28

    Merci de ces réponses, nous avons rdv la semaine prochaine avec une gréffière cra quand il y a des abus et addictions la situation n'est plus la même..
    cordialement
    Membre

    Maria-avigne12 Le 20-05-2021 à 11:41

    ?a revient au même, les relations étant dans les deux sens. La mère ne peut pas interdire aux grands-parents de visiter l'enfant. L'article a seulement été changé pour considérer que le droit était aussi de l'enfant et dans l'intérêt de celui ci, alors qu'avant c'était plutôt des GP.. le but est toujours le même, garantir le droit de relation entre GP et enfant.

    https://cdad-cotedor.justice.fr/vos-droits-et-demarches/personnes-agees/le-droit-des-grands-parents/

    Tout ça pour revenir au point où les parents ne peuvent pas empêcher les GP de voir leurs petits enfants, et si les GP saisissent la justice, alors qu'ils n'ont rien fait de mal à l'enfant, ils auront certainement gain de cause. ?a sera aux parents d'apporter la preuve qu'il n'est pas dans l'intérêt de l'enfant de voir ses GP, et là bonne chance.... la jurisprudence, même européenne, a plutôt montré cela.

    J'ai un ami qui l'a vécu cela il y a quelques années, et bien, les GP ont eu droit de voir leur petit-fils alors que les parents ne voulaient pas, car ils n'ont pas une bonne relation avec les parents de la mère... 
    Ils n'ont effectivement pas prouvé que ce n'était pas dans l'intérêt de l'enfant de ne pas voir ses GP, les GP n'ayant jamais eu de litige envers l'enfant ni fait quoi que ce soit contre celui ci.
    Visiteur

    emile45 Le 20-05-2021 à 13:01

    De toute façon nous avons bcp de preuves donc je ne pense pas que la justice sera de "marbre" quand une enfant est en danger..
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  • Membre

    M002 Le 20-05-2021 à 13:18

      + 200 messages


    ça ne veut pas dire que l'enfant vous sera confié pour autant. Il y a plus de chances que l'enfant soit placé ou confié à son père qu'à vous surtout si la mère ne veut pas que vous approchiez l'enfant.
    Visiteur

    emile45 Le 20-05-2021 à 13:41

    on ne demande pas que notre petite fille nous soit confiée loin de là..d'autre part il n'y a pas de papa ni de grands parentsde l'autre côté..alors on ne fait rien ?? et si il arrive 1 drame on dira ah bah si on avait sû..
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  • Membre

    M002 Le 20-05-2021 à 13:46

      + 200 messages


    Qu'est-ce que vous cherchez alors ? 
    Visiteur

    emile45 Le 20-05-2021 à 14:55

    A simplement voir notre petite fille c'est tout
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  • Membre

    M002 Le 20-05-2021 à 15:04

      + 200 messages


    Vous insunuez fortement que votre petite fille est en danger et tout ce que vous voulez, c'est la voir... 

    Si vous avez des preuves qu'elle est en danger, un JAF va vous demander pourquoi vous avez attendu autant de temps pour signaler la mise en danger. Vous n'allez pas avoir une audience avec le JAF le mois prochain. Au mieux, ça sera l'an prochain et en attendant, votre petite fille restera en danger.

    Il faut que vous fassiez un signalement si vous pensez que votre petite fille est en danger.
    Visiteur

    emile45 Le 20-05-2021 à 15:16

    C'est pourquoi nous avons 1 rdv par visio avec 1 greffière la semaine prochaine..
    Membre

    Maria-avigne12 Le 20-05-2021 à 15:30

    Je ne sais pas ce que vous racontez, mais vous racontez n'importe quoi! Il y a des moyens de signaler un enfant en danger avec procédures accélérées...

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F781

    Toute personne peut demander une audience en urgence à un JAF pour enfant en danger.

    Maintenant il faudra prouver et justifier le danger sous peine du retour du bâton qui est sévère en cas de fausse dénonciation . Il convient d'avoir un avocat même si ce n'est pas obligatoire. Selon l'urgence l'audience peut avoir lieu en quelques jours, après c'est le juge qui décide. 

    On ne sait pas ce qu'il se passe, depuis quand le problème existe, qui peut-être extrêmement récent, donc à moment donné, faut arrêter de juger....

    Je vous souhaite bon courage dans vos démarches. Et n'écoutez pas les gens qui vous disent que vous n'avez pas des droits, vous en avez, surtout si l'enfant est en danger. En plus du devoir de signaler le danger.
    Visiteur

    emile45 Le 20-05-2021 à 15:40

    Merci bcp maria avigne je ne m'arrête pas à un simple avsis d'autant que j'avais bien signalé avoir 1 rdv la semaine prochaine je pense que m002 devrait bien lire avant de lancer de fausses infos..je vous souhaite une bonne fin de journée
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  • Membre

    M002 Le 20-05-2021 à 15:40

      + 200 messages


    Mais Maria, ils parlent de voir leur petite fille, pas de demander sa garde alors qu'ils disent en même temps que l'enfant est en danger. Je ne vois pas en quoi demander un droit de visite pour un GP serait une urgence. L'urgence serait de demander le placement de l'enfant, or ce n'est pas ce qu'ils veulent.

    Un Jaf ne confiera pas la garde de l'enfant à ses GP sans avoir fait réaliser une enquête sociale, ce qui prendra plusieurs mois pendant lesquels l'enfant restera avec sa mère.

    Saisir le JAF pour protéger un enfant n'est pas la première solution. Il faut appeler le 119, contacter une assistante sociale, saisir le juge des enfants.

    Je ne vois pas en quoi le fait que les GP obtiennent un droit de visite va protéger cette enfant qui restera vivre chez sa mère si personne ne signale qu'elle est en danger.

    Je ne vois pas non plus en quoi contacter un greffier va protéger une enfant en danger.

    Et non, toute personne ne peut pas demander une audience en urgence à un JAF. D'ailleurs, le lien que vous avez fourni ne parle pas de JAF mais de juge des enfants, ce qui est très différent. 
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