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2 propriétaires suite à une succession

Visiteur

Le 12-08-2023 à 13:10

Bonjour Maître,

Nous sommes deux frères devenus propriétaires de la maison familiale suite au décès de nos parents. Nous avions des membres de la famille qui venaient régulièrement dans la maison pour les rdvs de gaz électricité etc. Ils ont plusieurs jeux de clés. Suite à la succession et un conflit familial j'ai demandé à ce qu'ils rendent les clés et qu'ils ne retournent plus dans la maison. Ils ne veulent pas les rendre ni arrêter de continuer à aller dans notre maison. Mon frère s'oppose à ce que j'ai demandé et prétend que comme il leur a donné l'autorisation ils ont le droit d'y venir comme bon leur semble et que je ne peux interdire à personne de venir dans notre maison si lui a donné son accord. Est-ce vrai? Son autorisation vaut plus que mon opposition? Je précise que nous sommes les 2 uniques propriétaires à part égales.

Je vous remercie d’avance pour votre réponse


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  • Membre

    Le 12-08-2023 à 13:29

      + 1000 messages


    bonjour
    si vous êtes propriétaires en indivision, vous avez tous les 2 les mêmes Droits
    il semble que ce soit une résidence secondaire
    il est difficile de gérer une indivision s'il n'y a pas d'accord entre ses membres
    comme nul n'est tenu à l'indivision, la solution serait peut être que l'un rachète la part de l'autre
    Visiteur

    Le 12-08-2023 à 13:47

    Bonjour Soleil51,
    Merci pour votre réponse rapide mais elle ne traite pas mes questions. Pourtant ils me semble que mes questions étaient claires... Ces personnes peuvent ne pas rendre les clés? Ont-elles autorisation de venir chez nous juste avec l'autorisation de mon frère?
    Merci
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  • Membre

    Le 12-08-2023 à 14:27

      + 1000 messages


    comme je l'ai indiqué vous avez les mêmes droits : votre frère peut laisser venir qu il veut dans la maison.....et vous aussi
    Visiteur

    Le 12-08-2023 à 14:51

    Bonjour soleil51,
    Abstenez-vous de répondre si vous ne voulez pas répondre clairement et correctement à mes questions... Pour les autres qu'en est-il des clés? Ils peuvent les garder? Et soleil51 dit qu'on a les mêmes droits, mais donc j'ai également le droit de refuser que quelqu'un se rende chez moi non? Il ne faut pas un accord mutuel entre nous deux? Je peux refuser personne chez moi si il a donné son autorisation tout comme moi? Donc ni lui ni moi ne pouvons nous opposer à la venue d'une personne chez nous si un de nous deux a donné son accord?
    Merci d'avance pour vos réponses
    Visiteur

    Le 15-08-2023 à 18:48

    Math64 dommage que vous agissiez de la sorte alors qu'en plus il semble que vous soyez modérateur... Où ma question sur le fait que je veuille confier les clés à quelqu'un d'autre a été répondue? Sur le fait que cette situation me rend inconfortable et qu'à cause de cela je ne peux plus m'y rendre? Sur les affaires prises et sur le fait que mon frère puisse donner ou vendre des affaires qui nous appartiennent au deux??? Nulle part?
    Si vous voulez bien répondre avec plaisir sinon tant pis?

    Ma dernière question est pourrais-je avoir l?article de loi qui traite de cela, comme ça je ferais mes propres recherches et aurait toutes les réponses vu que je semble embêter?


    0
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  • Membre

    Le 12-08-2023 à 16:33

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Oui, votre frère est en droit d'autoriser qui il veut à utiliser sa maison, et leur laisser des clefs. Comme ce n'est le domicile de personne, chaque indivisaire a le droit d'utiliser le bien à sa guise sans l'avis des autres. Ces proches ont l'accord d'un des propriétaires, ce qui justifie qu'ils gardent des clefs et accèdent à la maison.
    Visiteur

    Le 12-08-2023 à 17:14

    Quelles mesures puis-je prendre contre cela? Main courante? Dépôt de plainte? Les clés ne leur appartiennent pas
    Moderateur

    Le 12-08-2023 à 17:25

    Bonjour,

    Vous n'avez aucun recours légal hormis celui d'engager une sortie d'indivision.

    Que les clef ne leur appartienent pas ne change rien, ils les ont obtenus d'un propriétaire légitime qui est libre de leur en donner une copie et de leur confier les siennes comme bon lui semble.
    Membre

    Le 12-08-2023 à 17:36

    Les clefs vous apprtiennent à vous et à votre frère. Votre frère a le droit de prêter ses clefs tout comme sa maison.
    *
    Pour éviter que des gens n'entrent dans la maison sans votre autorisation, plusieurs solutions.
    1. Elire domicile dans cette maison (résidence principale), moyennant quoi personne ne pourra y entrer sans votre accord et changer les serrures. Votre frère pourra demander une indemnité d'occupation.
    2. Vendre le bien, au besoin dans le cadre d'une licitation judiciaire (vente aux enchères forcée)
    3. Racheter la part de votre frère
    4. Conclure un contrat devant notaire avec votre frère interdisant à l'un de laisser un tiers accéder au bien sans l'autorisation de l'autre
    *
    Vos proches détiennent les clefs et profitent du bien avec l'autorisation d'un des propriétaires. Ils ne font rien de mal. Vous n'avez aucune raison d'aller embêter la police parce que votre frère autorise des gens à entrer dans sa maison ou leur laisse des clefs de sa maison.

    Afficher les 13 commentaires

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  • Membre

    Le 16-08-2023 à 08:21

      + 1000 messages


    Hello !

    Regis ne vous en prenez pas à ceux qui vous répondent, ils essayent de vous aider ;)

    Vous posez des questions "de détail" sur les "droits" de "tiers" vis à vis du bien dont vous êtes propriétaire en indivision avec votre fère. Ces "droits" ne sont que ceux que vous ET votre frère voulez bien leur accorder.

    La réponse générale à vos questions de "détail" se trouve dans un "accord* indispensable entre vous et votre frère" ! Si vous n'arrivez pas à trouver un tel accord sur la gestion commune de votre bien en indivision (quelques soient les "détails" de gestion envisagés !), il vous reste à sortir de cette indivision (diiférentes manières vous ont déjà été proposées).  

    * vous pouvez aller jusqu'à établir une convention d'indivision devant notaire (prévoyant par exemple la gestion des dépenses via un compte bancaire commun dédié, une utilisation alternée du bien avec tonte de la pelouse à chaque fois, la couleur du prochain papier peint du salon, le prêt de clef à telles personne sou pas, etc...).

    OK ?

    A+ 
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  • Membre

    Le 16-08-2023 à 09:38

      + 1000 messages


    Je confirme la réponse de Soleil sur le droit de chaque indivisaire à autoriser n'importe qui à utiliser les biens relevant de l'indivision. En ce qui concerne l'usage des biens hors mise en location, chaque indivisaire peut exercer son droit de propriétaire même contre l'avis des autres. En d'autres termes, inutile de chercher un moyen de récupérer ces clefs tant que votre frère sera indivisaire. 
    *
    Même si vous alliez vivre dans cette maison, vous ne pourriez les récupérer, il faudrait changer les serrures.
    *
    En ce qui concerne la cession des biens : dans votre cas un indivisaire ne peut les vendre sans l'accord des autres. Il peut vendre sa part, mais doit d'abord proposer à l'autre indivisaire de les acheter. Il peut donner sa part d'un bien indivis (meuble...). Dans ce cas vous serez en indivision sur le bien concerné avec le bénéficiaire de la donation.
    *
    En revanche, il peut prêter les biens à qui il veut : il peut donc autoriser des gens à entrer dans sa maison, ou leur prêter des meubles. C'est pour cela que vous invite à faire réaliser un inventaire.
    *
    En attendant de trouver un accord, vous pouvez aussi faire poser des scellés. Ainsi, plus personne n'aura accès à la maison. C'est une solution qui ne peut qu'être temporaire, puisque l'entretien du bien ne sera plus possible.
    *
    Ne perdez pas votre énergie dans un conflit inutile. Trouvez un accord avec votre frère, ou demandez la sortie de l'indivision en justice (votre avocat vous aidera à prendre des mesures conservatoires).
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