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bornage

Visiteur

Le 23-04-2022 à 13:53

Bonjour,
Je reposte ma question car je n'arrive pas a répondre sur mon propre sujet.
ma question était : 
Le plots béton des poteaux sont en limite. On me dit juste que les 5 cm laissé, revienne au voisin au bout de 30 ans. ma question est : devant un tribunal, le juge peut il m'obliger a repositionner ma clôture?
Cordialement

 


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  • Visiteur

    Le 23-04-2022 à 13:58

      visiteur


    Le sujet initiale était "limite de propriété" (voisinage) 
    merci par avance.
    0
    + -
  • Membre

    Le 23-04-2022 à 14:01

      + 1000 messages


    "On" a tort. Les 5 centimètres en question pourraient revenir au voisin s'il se comporte comme s'il en était le propriétaire pendant trente ans de manière paisible, ininterrompue et non équivoque, et s'il va les réclamer en justice, la charge de la preuve reposant sur ses épaules. La Jurisprudence est très sévère en matière de preuve.
    Indépendemment du reste, si ces plots en béton causent un préjudice grave au voisin, sont contraires au PLU (se renseigner en mairie) ou menacent la sécurité de quelqu'un, un juge peut effectibement vous contraindre à déplacer cette clôture ou à la détruire.
    Dites à "on" de relire le Code civil, et si votre clôture a été faite dans le respect du PLU et ne représente pas une nuisance pour autrui, pas besoin de vous inquiéter.
    0
    + -

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