Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Contrat de vente non respecté par le vendeur

Visiteur

Le 31-07-2023 à 17:39

Bonjour, j’ai signé une promesse d’achat il y a un mois sur lequel était indiqué que le vendeur devait me vendre la maison avec un terrain propre. Hors le terrain est une vrai forêt vierge, les herbes et ronces font 3 mètres de haut. Le vendeur dit maintenant au notaire qu il ne veut pas entretenir le bien et que je devrais me débrouille toute seule pour nettoyer le terrain après la vente. J’ai fait faire un devis, il y en a pour 1200, c’est un budget que je n’ai pas. Comment obliger les vendeurs à nettoyer le terrain eux même (quitte à ce que ce soit fait après la signature définitive de vente car je suis censée signer dans une semaine). Je vous remercie pour toute l’aide que vous pourrez m’apporter.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 31-07-2023 à 17:42

      + 1000 messages


    bonjour
    je suppose que vous avez choisi votre notaire pour vous assister dans cette transaction
    c'est donc lui qui devra ntervenir auprès du notaire du vendeur pour faire imputer sur le prix de vente le montant de ce devis
    Visiteur

    Le 31-07-2023 à 18:24

    Tout à fait. Je les ai contacté mais ils sont embarrassés et veulent que je laisse tomber et que je m?occupe moi même de nettoyer le terrain. Malheureusement étant handicapée je ne pourrai pas le faire et devrai payer une entreprise pour le faire à ma place. Ce qui est hors budget pour moi. C?est pourquoi j?aimerai des conseils pour savoir comment faire pour obliger le vendeur à nettoyer le terrain en sachant que je ne suis pas à la rue donc je peux attendre un délai raisonnable avant de récupérer le bien.
    +1
    + -
  • Membre

    Le 31-07-2023 à 18:34

      + 1000 messages


    avez vous déjà signé l'avant contrat ?
    Visiteur

    Le 31-07-2023 à 19:08

    J?ai signé la promesse de vente qui nous engage moi et le vendeur. Et la semaine prochaine je dois signé l?acte définitif. C?est sur cette promesse de vente qu?il est indiqué que le vendeur doit nettoyer le terrain avant la vente.
    +1
    + -
  • Membre

    Le 01-08-2023 à 08:57

      + 1000 messages


    si c'est mentonné dans l'avant contrat, le vendeur doit donc respecter cette clause
    il faut insister après de votre notaire pour qu'il intervienne auprès du notaire du vendeur pour l'informer que le montant du devis sera imputé sur la vente si le terrain n'est pas nettoyé, même s'il faut demander le sequestre
    vous pouvez aussi mentionner que vous allez saisir la chambre départementale des notaires
    Visiteur

    Le 01-08-2023 à 11:00

    Super merci pour votre aide. J?appelle tout de suite le notaire
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés