Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Défaut de conseil

Visiteur

Le 22-06-2023 à 19:54

Bonjour, actuellement en location nous achetons une maison via agence immobilière, la signature est prévue pour le 24 juillet. Nous venons d’apprendre, il y a une semaine, que la maison est en fait en procédure de saisie immobilière depuis octobre 2022. Nous ne sommes donc toujours pas sûrs de pouvoir signer à cette date ; une audience aura lieu le 6 juillet pour statuer, ou non, la vente a l’amiable. Le directeur de l’agence immobilière nous a informé être au courant depuis le début, sauf qu’il ne nous a pas prévenu et rien de tout cela n’est indiqué dans le compromis. Pour nous, cela se traduit par un défaut de conseil. Pensez-vous que nous pouvons avoir recours à quelque chose ? Nous ne voulons pas nous rétracter sur l’achat, mais il est inconcevable d’acheter une maison dans ces conditions et de laisser le directeur de l’agence immobilière s’en tirer ainsi en ayant été malhonnête à ce point et tout ce temps Merci à vous

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 22-06-2023 à 20:03

      + 1000 messages


    bonjour
    j'espère que vous avez choisi votre notaire dans ce dossier
    il faut en urgence l'informer
    même si vous la vente peut aboutir, vous pourriez envisager de négocier une baisse importante sur les honoraires d'agence
    à mon avis il s'agit d'une faute professionnelle
    Visiteur

    Le 23-06-2023 à 08:47

    Merci de votre retour. Nous n?avons pas choisi de notaire, c?est le notaire définit par l?agence. Devons-nous en trouver un autre ? Mais ça risque de reculer la date de signature ?
    +1
    + -
  • Membre

    Le 22-06-2023 à 20:12

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Plus qu'un défaut de conseil, il s'agit d'une information importante qui a été dissimulée volontairement (dol) ou non (erreur). Dans tous les cas c'est une faute.
    *
    Voyez rapidement votre propre notaire, qui vous aidera à défendre vos intérêts.
    Visiteur

    Le 23-06-2023 à 08:48

    Merci de votre retour. Nous n?avons pas choisi de notaire, c?est le notaire définit par l?agence. Devons-nous en trouver un autre ? Mais ça risque de reculer la date de signature ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 23-06-2023 à 09:15

      + 1000 messages


    il es toujours conseillé que chaque partie choisisse son notaire
    il faut absolument faire cette démarche aujourd'hui  et lui transmettre tous les éléments en votre possession
    +1
    + -
  • Membre

    Le 23-06-2023 à 15:17

      + 200 messages


    Bonjour,

    Il y a clairement un manque sérieux d’information de la part de l’agent immobilier.

    Ce qui est ennuyeux est que l’acte de saisie rend l'immeuble indisponible (article L321-2 du code des procédures civiles d’exécution). Le propriétaire n’avait pas le droit de signer un acte de vente. Celui-ci est donc nul.

    Néanmoins vous pourrez vous prévaloir du compromis qui ne sera de ce fait plus entaché de nullité si le tribunal autorise la vente de gré à gré.

    Si vous voulez vous rétracter, vous le pouvez. Si vous êtes déterminé à acheter cette maison, il n’y a rien d’autre à faire qu’attendre la décision du tribunal.

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés