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Visiteur

Le 24-06-2023 à 20:15

Bonjour, voilà sa fait quelques moi que je suis victime de naissance sonore de la part de mon voisin du dessus. J ai prévenu mon bailleur qui a fait le nécessaire et avec qui nous avons monter un dossier et est passer au tribunal. Qui a expulser ces locataires ceci fait déjà 3 mois. Et il son toujours la.alors j aimerai savoir combien dure expulsion 

 


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  • Membre

    Le 25-06-2023 à 08:21

      + 10 messages


    Bonjour,

    Un huissier a-t-il signifié le jugement à celui qui a été débouté : le bailleur, le locataire ou les 2 ?....
    Membre

    Le 25-06-2023 à 08:22

    euh ... non pas un huissier, mais un "commissaire de justice" (je suis en retard d'une loi .... ?)
    Moderateur

    Le 25-06-2023 à 08:39

    @ rambouillet bonjour,

    vous savez, l'ordonnance présidentielle à l'origine de ce statut date de 2016, et le décret d'application a attendu 2021 pour être publié, ce qui fait que cette nouvelle profession, fusionnant huissiers de justice et commisseurs-priseurs judiciaires, n'a finalement vu le jour que depuis le 1er juillet 2022... pour dire que dans l'histoire on n'est plus à une année près ;) 

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 25-06-2023 à 09:36

      + 1000 messages


    bonjour
    il faut vous renseigner auprès de votre propriétaire pour savoir où il en est de la procédure en expulsion
    le jugement a t il été signifié?
    +1
    + -

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