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exonération audit énergétique réglementaire

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Visiteur

Le 14-05-2023 à 09:30

Bonjour,

Un acquéreur peut-il exonérer le vendeur de produire l'audit énergétique réglementaire (entré en vigueur le 1er avril 2023), sachant qu'aucune sanction n'est prévue s'il n'est pas réalisé ?

Merci d'avance


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  • Membre

    Le 14-05-2023 à 09:54

      + 10 messages


    Bonjour,

    Vous nous parlez d'une vente de maison individuelle ou d'un lot en copropriété ?
    0
    + -

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