Refus de quitter le bien

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  Isadore Le 06-07-2023 à 09:41

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  Bonjour,

  *

  La sommer officiellement de partir par courrier recommandé après un délai raisonnable qui lui permettra de trouver un autre logement. Si cela ne suffit pas, engager une procédure d'expulsion, et en attendant demander une indemnité d'occupation.

  *

  En complément ou en remplacement de la procédure d'expulsion, demander une astreinte journalière.

  *

  Avant cela, pensez à vérifier que la présence de cette personne n'est pas légitime (veuf, ancien partenaire de PACS, locataire, bénéficiaire d'un commodat).

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