Syndic & levée de fonds en vue d'exécution de travaux

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  soleil51 Le 11-11-2022 à 09:15

    + 1000 messages

  
  

  bonjour

  effectivement le syndic doit d'abord vérifier que chaque coprpriétaire a réglé sa quote part des travau qui ont été votés avant de passer la commande à l'entreprise: ne pas oublier qu'il faut verser un certain montant (30 à 40% en général) avec l'ordre de service

  que se passerait il si le syndic ne pouvait pas régler les factures d'acompte tout au long du chantier ?

  l'entreprise serait alors en droit de suspendre l'execution du chantier

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  Olaf Le 11-11-2022 à 09:56

  Merci de votre réponse.
  
  Je vais tenter de résumer succinctement le problème.
  
  Notre syndic a omis de renvoyer le devis signé à l'entreprise prestataire. Celle-ci en a profité pour majorer le montant des travaux.
  Pour se dédouaner (est-ce à tort ou à raison ?), le syndic allègue maintenant que le devis n'engageait à rien ; et que le syndic n'avait à passer commande des travaux que lorsque les copropriétaires auraient versé 100% de la somme prévue.
  Que dois-je penser de tout ça ?

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  soleil51 Le 11-11-2022 à 10:43

  avez vous vérifié la date de validité du devis sur le document joint à la convocation d'AG ?

  pourquoi dites vous:"Notre syndic a omis de renvoyer le devis signé à l'entreprise prestataire." : qu'en savez vous ?

  si les fonds n'étaient pas rentrés sur le compte bancaire du SDC, le syndic ne pouvait pas adresser l'OS

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  Olaf Le 11-11-2022 à 10:59

  Notre situation était un peu plus alambiquée que ça, c'est pour ça que la gestionnaire était censée l'envoyer. (Elle s'y était néanmoins engagée durant la réunion de copropriété.)
  Mais merci, vous avez répondu à ma question. Elle n'était légalement pas tenue de le faire.

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  coproleclos Le 11-11-2022 à 10:44

    + 10 messages

  
  

  Bonjour,

  Il est tout-à-fait normal que le syndic attende d'avoir la somme totale versée par les proprios avant de renvoyer le devis des travaux.

  Le devis a une validité réduite et si certains règlent avec retard leur cote-part, les devis sont réactualisés légalement par l'artisan, surtout en cette période d'inflation.

  C'est bien beau d'accuser l'un ou l'autre de négligeance sans preuve, ce qui me semble être votre cas.

  Bien à vous.

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  Olaf Le 11-11-2022 à 11:02

  Le syndic a admis sans mal, verbalement et par écrit, avoir omis d'envoyer le devis.

  D'après un mail de la gestionnaire qui nous suit, l'envoi se fait une fois que 80% des fonds ont été recueillis.
  Au cours d'une réunion (informelle) faite durant la semaine passée, le boss du syndic parlait, lui, de 100%.

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