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Syndic refuse de rembourser au propriétaire montant de travaux trop perçu

Visiteur

Le 25-09-2023 à 16:45

Bonjour,

Les travaux réalisés en 2021 m'ont été facturés en tant que propriétaire pour un montant d'environ 3 000 euros avec l'accord que la Marie de Paris rembourserait une partie des coûts. L'AG 2022 arrive et le syndic constate que la Marie de Paris a remboursé 58% des coûts pour les travaux de 2021 que j'ai déjà payés. Nous sommes en 2023 et mon compte n'a toujours pas été crédité pour le remboursement par la Marie de Paris. Je vends mon appartement. Mon notaire a demandé que le remboursement se fasse lors de la vente mais le gestionnaire du syndic refuse et dit qu'il garde mon argent pour le mettre sur des travaux futurs qui seront votés plus tard quand je ne serai plus propriétaire au crédit du nouveau propriétaire qui votera les nouveaux travaux. Quelle est la loi qui stipule cette situation et à qui puis-je m'adresser pour avoir un recours afin d'être remboursé. Je vous remercie pour vos conseils. 


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  • Membre

    Le 26-09-2023 à 21:57

      + 1000 messages


    bonjour
    ces travaux sont ils terminés?
    le compte travaux a t il fait l'objet d'une approbation des comptes dans une AG ?
    +1
    + -

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