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Augmentation de loyer locataire

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Le 20-09-2023 à 01:16

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Kawa5879Le 20-09-2023 à 01:16

Bonjour,
Je souhaiterai bénéficier de vos lumières.
Mon concubin et moi-même avons signé un bail d'habitation pour logement vide le 01/10/2021 pour un loyer de 850e hors charges.
Le bail comporte une clause de révision annuelle du loyer dans la rubrique "LOYER" :
"Le montant du loyer, [...] Il sera révisé chaque année, automatiquement et de plein droit, sans que le bailleur ait à effectuer quelque notification ou formalité particulière en fonction de la variation de l'indice trimestriel de références des loyers publié par l'INSEE ou de tout autre indice qui viendrait à lui être susbtitué chaque année à la date de signature du présent bail".
L'indice de référence des loyers indiqué dans le bail est celui du 2ème trimestre 2021 soit 131,12.
Le loyer n'a pas été augmenté en 2022.
Nous venons de reçevoir une lettre A/R pour une augmentation de loyer effective à partir du mois d'octobre 2023.
Les propriétaires ont réalisé ce calcul :
( loyer x indice de référence 2ème trimestre 2023 ) / indice de référence 2ème trimestre 2021
soit
( 850 x 140,59 ) / 131 ,12 = 910
Trouvant l'augmentation assez importante, j'ai utilisé le simulateur du service public , qui me donne un loyer de 879 :
( loyer x indice de référence 2ème trimestre 2023 ) / indice de référence 2ème trimestre 2022
soit
( 850 x 140,59 ) / 135,84 = 879
Je suis un peu perdue, pourriez-vous m'éclairer ?
Merci à tous

 


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  • Membre

    Le 20-09-2023 à 10:02

      + 1000 messages


    bonjour
    effectivement l'indexation ne peut pas être rétroactive
    il faut prendre en compte l'IRL de 2022 et pas celui de 2021
    vous pouvez adresser dés maintenant un mail à votre propriétaire en lui indiquant qu'il fait une erreur dans le calcul de l'indexation et que le site "service public" mentionne la formule IRL2022/IRL2023
    +2
    + -
  • Membre

    Le 05-02-2024 à 00:44

      < 10 messages


    Bonjour,
    Le sujet est un peu ancien...
    Je crains pour ma part que votre propriétaire soit dans son bon droit.
    Le délai pour l'augmentation annuelle de loyer sans la perdre pour le bailleur est de 1 an.
    En vous adressant un courrier AR avant le 1er octobre 2023, il est dans cette année pour ne pas perdre cette augmentation même s'il ne l'a pas appliquée sur les loyers, ce qui reste à votre avantage pendant l'année écoulée.
    Il peut donc, a mon avis, prendre les indiqes de références que vous indiquez.
    Forcément, vous monter 2 marches d'un coup, mais vous aurez économisé une marche pendant un an.
    Membre

    Le 05-02-2024 à 02:01

    Bonjour,
    Lorsque j'avais consulté le site du service public, il était bien stipulé que 
    "La révision annuelle de loyer peut être faite durant l'année qui suit la date de révision du loyer.

    La révision de loyer ne s'applique pas rétroactivement, mais seulement à partir de la date de la demande.

    Lorsque le délai d'un an est écoulé, la révision non appliquée est perdue pour le propriétaire."

    Le bail a été signé le 1/10/2021.
    Si le propriétaire avait appliqué la révision du loyer en 2022, nous aurions effectivement eu un loyer de 910e en 2023. 
    Mais il n'a pas été demandé de révision du loyer en 2022.
    Celle-ci ne peut être demandée rétroactivement, elle est donc perdue.
    Il ne s'agit donc pas de monter deux marches d'un coup, mais de payer deux révisions en une, ce qui n'est pas autorisé.
    Cordialement.
    Membre

    Le 05-02-2024 à 06:34

    Hello !

    Majorana vous vous trompez. Le bailleur ne peut réviser le loyer qu'une fois pas an, mais seulement à partir du mois où le fait :
    - Il utilise donc la variation des deux derniers indices connus du trimestre de référence mentionné dans le bail.
    - Il applique la révision possible qu'à partir du mois où la il demande au locataire (pas de rétroactivité sur les premiers mois s'il dépasse la date anniversaire du bail).

    A+
    -1
    + -
  • Membre

    Le 07-02-2024 à 00:59

      < 10 messages


    La rétroactivité consisterai a réclamer les sommes passées, ce n'est pas le cas.
    En écrivant le 20 septembre (ou avant car c'est le message de Kawa5879) il est dans l'année de l'augmentation au 01/10/2021 et elle peut encore être revendiquée.
    Je suis d'accord sur le fait que c'est sujet à discussion, discussion qui n'aurait pas lieu s'il l'avait pratiqué ne serait-ce qu'un mois avant l'augmenation 2023.
    Le revers de médaille dans ces interpremtations, c'est que celà pousse les bailleurs à ne rien laisser passer sous peine de perdre définitivement une année d'indice.
    Membre

    Le 07-02-2024 à 08:16

    (suite)

    La "rétrocactivité" que vous avancez à tord c'est d'appliquer "2 marches d'un coup". C'est illégal (art 7-1 de la loi n°89-462).

    Il n'est pas question d'interprétation mais simplement d'application de la réglementation. Oui chacun en la matière voit et gère ses intérêts, comme par exemple un bailleur qui révise le loyer à bon escient (ce n'est pas un "revers de la médaille", c'est ce qui est convenu avec le locataire).

    A+
    -1
    + -

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