Accueil » Particulier » Droit de l'immobilier » Contrat de bail d'habitation

Forum Bail habitation

Forum Bail habitation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Location au noir

Visiteur

Le 24-09-2023 à 09:19

Bonjour, j’ai lue une maison il y a environ 5 mois, directement soi-disant avec le propriétaire, il m’avait promis de me donner un bail une fois que la mairie lui donne une autorisation de location et que je devrais attendre jusqu’à début septembre pour signer le contrat de location, sauf que maintenant il me dit que il faut attendre encore un peu parce que la mairie l’avait refusé le permis de location. Comme je commence à me douter que possiblement c’était une arnaque j’appelais la mairie, service hygiène et il m’on informé que il y a jamais eu une demande dans la rue où j’habite. Le problème c’est que je suis maman célibataire avec 2 enfants à charge un de 2 ans et une de 13 ans,je touche 1 salaire de 1400 et je paye 850 de loyer sans les charges, j’ai utilisé tout mes économies pour payer le loyer parce que j’avais peur de ne pas avoir suffisamment d’argent pour combler les besoins de mes enfants. La j’arrive à un stade que j’ai plus d’économie, et je me retrouve sans savoir quoi faire, parce que avec tout ce que je dois payer en plus du loyer ne me reste pas beaucoup pour manger, je peux pas faire une demande d’apl sans bail, et je commence à perdre des aides car je suis considéré comme hébergé à titre gratuit parce que il m’a juste donné une attention d’hébergement. Dit moi si je continue à payer le loyer ou quoi faire. Je suis désespéré Cordialement

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 24-09-2023 à 10:02

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Tout d'abord sachez que le propriétaire qui manque à son obligation déclarative de mise en location s'expose administrativement à une sanction pouvant aller jusqu'à 5000 EUR. Incidemment vous pourriez le lui rappeler

    En attendant je vous conseille de contacter "info-logement" au 0806 706 806, vous serez mise en relation avec un conseiller de l'ADIL qui pourra vous renseigner sur vos droits et démarches

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 26-09-2023 à 22:05

      + 1000 messages


    onjour
    en l'absence de contrat de bail, vous êtes présumé avoir un bail loi 89 en vide sans indexation
    la question va êre de prouver que vous versez un "loyer" à cette personne
    sur quel type de support avez vous trouvé ceette offre de logement ? : internet, réseau social?
    l'avez vous conservé?
    comment lui avez vous réclamé la signature d'un bail?
    avez vous des échanges de mails?
    +2
    + -
  • Moderateur

    Le 27-09-2023 à 08:52

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Et quand vous lui versez le loyer, il vous donne un reçu, une quittance ?

    Cdt.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés