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Quand le préavis commence-t-il ?

Visiteur

Le 10-10-2023 à 15:54

Bonjour, 

Je vous contacte aujourd'hui pour espérer avoir de l'aide. J'ai pris la décision de quitter mon logement meublé (bail étudiant) car il me rend malade. J'ai donc informé par message la propriétaire de mes démarches et notamment de l'envoi d'une lettre recommandée avec AR. Au début, elle souhaitait me faire payer l'intégralité de mois de novembre 2023 alors que je vais passer, si on suit la date du dépôt de la lettre recommandée, 9 jours. Je me suis donc permis de lui rappeler la loi. Suite à cela, elle me répond que le préavis débutera lorsqu'elle aura la lettre entre les mains. Ma question est la suivante : peut-elle, par acte de mauvaise foi, aller chercher ma lettre à La Poste 15 jours après l'avis de passage (maximum), et donc faire décaler mon préavis de 15 jours, sachant qu'elle est au courant que j'ai envoyé la lettre de 9 octobre 2023 ? 

Je vous remercie pour votre aide... Je suis un peu désespéré...

 


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  • Moderateur

    Le 10-10-2023 à 17:30

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Voyez le lien ci-après à la rubrique "point de départ du préavis" : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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