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BAIL entretien chaudière

Visiteur

Le 17-10-2023 à 13:29

Bonjour, ma fille a pris en location un logement début aout avec une chaudière individuelle à condensation. Au bout de 2 mois d'occupation, l'agance nous demande l'attestation d'entretien. Je pensais devoir la faire avant les 1 an d'occupation ? Comment cela se passe ? Aurais t-elle dû recevoir l'attestion d'entretien à la prise du logement ? Elle n'a eu aucun document concernant cette chaudière. Dans l'attente si possible de votre éclairage

 


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  • Moderateur

    Le 17-10-2023 à 13:40

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Ils sont gonflés !

    Refusez.

    Cdt.
    Membre

    Le 17-10-2023 à 14:04

    Y a t-il un texte, je sais que c'est à la charge du locataire mais cette chaudière l'attestation est à produire tous les ans mais peut-être pas au bout de 2 mois ? 
    Membre

    Le 17-10-2023 à 14:11

    J'ai trouvé cela:
    A l'entrée du locataire

    Lorsqu'un locataire emménage, le bailleur doit lui  fournir un logement décent. La loi stipule en effet que l?habitation doit être conforme aux normes de sécurité, de confort et d?équipement. Ces normes incluent les dispositifs de chauffage et donc la chaudière. 

    Lors de l'état des lieux, le locataire doit explicitement demander à son bailleur de prouver que l'entretien de la chaudière gaz a bien été réalisé avant son arrivée. Il devra vous fournir la dernière attestation d'entretien.

    Notez que lors de l?entrée d?un nouveau locataire dans les lieux, il est obligatoire que l?entretien de la chaudière ait été réalisé par l?ancien locataire dans les 12 mois qui précèdent cette entrée.
    Membre

    Le 17-10-2023 à 14:14

    Le logement est plutôt récent je pense qu'il n'y a jamais eu d'entretien (livraison promoteur que je trouve sur internet 3° trimestre 2022)

    Afficher les 4 commentaires

    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 17-10-2023 à 15:27

      + 1000 messages


    Vous n'avez rien à demander.

    Votre fille a un an pour fournir cette facture.

    Ce qui s'est passé ou pas avant ne vous concerne pas.

    Cdt.
    Membre

    Le 27-10-2023 à 15:26

    Voici la réponse de l'agence, je leur avais indiqué que j'enverrai l'attestation d'entretien au plus tard le 31/7/24 (max 12 mois)
    "Le logement a été livré le 29/09/2022, de ce fait l?entretien de la chaudière doit être effectué un an après cette date soit le 29/09/2023. Par conséquent afin que l?entretien soit à jour celui-ci doit être effectué"
    Je fais quoi ?
    +1
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  • Moderateur

    Le 27-10-2023 à 18:04

      + 1000 messages


    Bonjour. 

    Vous ne faites rien d'autre que ce qu'on vous a dit.

    Vous devez fournir une attestation par an à votre date d'entrée dans le logement,  pas une attestation dépendant de la livraison après achat de l'appartement !

    Sinon, imaginez que l'appartement à été livré il y a un an moins un jour, vous devriez fournir une attestation le jour où vous emménagez !

    Leur demande n'a aucun sens et aucune base légale.

    Cdt.
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