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Hébergé

Visiteur

Le 04-04-2023 à 22:50

Bonjour, une amie possède un logement social, depuis plus de 4 ans. Il y a 2 ans elle a rencontrer son conjoint elle et partie vivre avec et moi j'ai récupéré le logement. Je sauf que le logement n'est pas à mon nom. Nous avons dis quelle m'héberger. Je voulais savoir qu'es que je risque. Merci de votre réponse 

 


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  • Membre

    Le 05-04-2023 à 07:32

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Je suppose que votre amie ne "possède" pas le logement, elle doit le louer.
    *
    Si elle en est propriétaire, vous ne risquez rien, elle loge qui elle veut chez elle.
    *
    En cas de location, vous risquez une obligation de partir en cas de résiliation du bail, accompagnée d'une obligation d'indemniser le bailleur s'il faut procéder à l'expulsion. L'indemnisation sera fixée en fonction du prix du marché, et pas dyu loyer social. La condamnation à indemniser le bailleur pourrait être solidaire, c'est-à-dire que si l'une de vous n'est pas solvable, ce sont les biens de l'autre qui seront saisis.
    *
    Je vous conseille de chercher un autre logement, vous ne rendez pas service à votre amie en la laissant dans une situation illégale.
    0
    + -
  • Membre

    Le 05-04-2023 à 09:11

      + 1000 messages


    bonjour
    un logement social est attribué à titre de résidence principale: ce qui implique d'y habiter au minimum 8 mois par an
    +1
    + -

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